Bulletin Officiel du ministère de l'Education Nationale et  du ministère de la Recherche  N°4 du 25 janvier
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ORGANISATION GÉNÉRALE
 
 

ADMINISTRATION ACADÉMIQUE
Délégation de pouvoirs au vice-recteur de Mayotte
NOR : MENE0003244A
RLR : 140-2h
ARRÊTÉ DU 28-12-2000
JO DU 6-1-2001
MEN
DESCO B6

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Vu code de I'éducation , not. art. L. 491-1, L. 492 (1 et 2) ; L. n° 76-1212 du 24-12-1976 ; D. n° 62-35 du 16-1-1962 ; D. n° 99-941 du 12-11-1999 ; A. du 18-9-1962

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Article 1 - Délégation de pouvoirs est donnée au vice-recteur de Mayotte pour exercer la tutelle administrative et financière des établissements publics d'enseignement de Mayotte.
Article 2 - Le vice-recteur de Mayotte est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 

Fait à Paris, le 28 décembre 2000

Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG