Bulletin Officiel du ministère de l'Education Nationale et  du ministère de la Recherche  N°4 du 25 janvier
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ORGANISATION GÉNÉRALE
 
 

ADMINISTRATION CENTRALE DU MEN
Organisation des sous-directions
NOR : MEND0003316A
RLR : 120-1
ARRÊTÉ DU 28-12-2000
JO DU 6-1-2001
MEN
DA B1

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Vu D. n° 87-389 du 15-6-1987 ; D. n° 97-1149 du 15-12-1997 ; D. n° 2000-298 du 6-4-2000 ; D. n° 2000-301 du 6-4-2000 ; A. du 15-12-1997 mod. ; A. du 17-12-1997 mod. ; avis du CTPC du MEN du 8-12-2000

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Article 1 - Le "E" de l'article 9 de l'arrêté du 17 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
"E - Le service des pensions, outre la cellule "affaires diverses, documentation, contentieux", constitué par :
- le bureau des services communs ;
- le bureau des retenues et cotisations pour la retraite ;
- le bureau des pensions d'ancienneté ;
- le bureau des pensions d'invalidité et des affiliations."
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française.
 

Fait à Paris, le 28 décembre 2000

Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG