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PERSONNELS
Gestion prévisionnelle des personnels enseignants - rentrée 2001
MOUVEMENT
NOR : MENP0003168C
RLR : 804-0
CIRCULAIRE N°2000-228
DU 11-12-2000
MEN
DPE
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
o La gestion prévisionnelle des personnels enseignants, conduite depuis plusieurs exercices, doit permettre d'assurer la rentrée dans des conditions optimales d'allocation des ressources humaines en fonction des politiques nationales et des projets académiques.
L'exercice de gestion prévisionnelle consiste à définir les moyens en personnels correspondant à l'évolution de la carte des formations. Vos demandes devront donc être cohérentes avec les moyens budgétaires qui vous auront été notifiés. Ce processus doit s'inscrire également dans la démarche de contractualisation entre les services centraux et les académies.
Il s'effectuera selon les modalités suivantes :I - Méthodologie
Analyse et prévision de la demande d'enseignement
Il s'agit, dans un premier temps, d'évaluer les besoins d'enseignement et de remplacement de la prochaine rentrée. Ces besoins sont calculés par l'outil GPP Dynamique à partir du constat des heures effectuées devant les élèves à l'année N, y compris celles assurées par les maîtres auxiliaires non garantis de réemploi et les contractuels. Il vous appartient de vérifier que l'ensemble des données de ce constat sont pertinentes et, le cas échéant, de les redresser.
Ce constat doit être ajusté pour l'année N + 1 en fonction des prévisions d'effectifs d'élèves que vous avez retenues. Vous devrez intégrer les politiques nationales dans la prévision des besoins d'enseignement. Vous avez également la possibilité d'ajuster ces besoins en fonction de la spécificité de la politique académique. Il convient donc de revoir en fonction de ces trois éléments le résultat donné par le modèle GPP Dynamique.
Analyse et prévision de l'offre d'enseignement apportée par les personnels
Il s'agit, dans un second temps, d'évaluer le potentiel de l'académie et son évolution. Ce potentiel correspond dans l'outil GPP Dynamique aux personnels titulaires (y compris les personnels en affectation provisoire) et aux maîtres auxiliaires garantis de réemploi. L'évolution de ce potentiel pour l'année N+1 est calculée en tenant compte des sorties définitives, principalement les prévisions de départs à la retraite. Par défaut, l'outil calcule ces sorties sur la base de taux nationaux de départs définitifs. Je vous demande toutefois de fonder ce calcul des sorties sur des taux académiques ajustés, le cas échéant, de l'évolution des taux de sorties temporaires (temps partiels, détachements, disponibilités...).
Ajustement entre l'offre et la demande
L'outil GPP Dynamique calcule une demande et une offre de remplacement correspondant plus particulièrement à la suppléance. Vous veillerez à ajuster vos demandes en rapprochant votre potentiel constaté du potentiel nécessaire pour une meilleure couverture de cette fonction.
Le rapprochement entre la demande et l'offre d'enseignement et de suppléance doit permettre de déterminer un besoin en personnel nouveau pour la prochaine rentrée scolaire.
Celui-ci sera récapitulé dans le tableau annexé à la présente note. J'attire votre attention sur l'intérêt qu'il y a à décomposer les éléments de votre demande. Partant du résultat brut du modèle (colonne 1), il vous appartient de pro-céder à des paramétrages - évolutions d'effectifs d'élèves retenues, évolutions pédagogiques, variation du besoin de suppléance - (colonne 2) et à intégrer, si vous ne l'avez fait dans les taux de sortie, le solde des sorties temporaires (colonne 3). Je vous demande, à ce stade, de ne pas anticiper la compensation des éventuels écarts entre les capacités d'accueil ouvertes et les entrées nettes effectives. Cet élément fera l'objet d'une prise en compte spécifique après le mouvement interacadémique (cf. III).
Ce besoin en personnels sera couvert par :
- les personnels titulaires dans le cadre des capacités d'accueil ouvertes au mouvement interacadémique ;
- les moyens horaires apportés par les stagiaires des IUFM.
Dans l'hypothèse où ces deux moyens d'enseignement s'avéreraient insuffisants pour répondre à la demande, des recrutements d'agents non titulaires non garantis de réemploi pourront être autorisés.II - L'outil GPP Dynamique
La consolidation nationale effectuée par la DPE implique impérativement que vous utilisiez le logiciel GPP Dynamique dont les fonctionnalités ont été étendues conformément à vos demandes. Les données utiles pour cet exercice sont extraites des bases sources "GPP statique" et "Base relais". Ces sources seront les références de base pour le dialogue avec les académies.
Pour faciliter la prévision, cet outil fonctionne, en particulier en ce qui concerne les disciplines bivalentes, sur la base de regroupements de disciplines, dite disciplines de recrutement futur (DRF). Il est cependant indispensable que vos demandes soient ventilées par discipline de poste, notamment pour établir les capacités d'accueil du mouvement.
Une assistance technique permanente est mise en place pour répondre à l'ensemble de vos questions, aux deux adresses électroniques suivantes : [email protected] et [email protected]. Il est également prévu que le bureau DPE B2 puisse vous apporter une aide directe sur place si nécessaire.III - Mise en œuvre et calendrier
Les premières estimations des besoins en personnels devront parvenir à la DPE au plus tard le 20 décembre 2000, selon le modèle présenté en annexe : "Besoins en personnels pour la rentrée 2001, par discipline".
Ce tableau devra être transmis via le courrier électronique à l'adresse suivante : Ce.dpe-b2 @education.gouv.fr
Dans la deuxième quinzaine du mois de janvier, des réunions bilatérales, rassemblant les directions concernées (DPE, DESCO et DAF) et les services académiques, seront consacrées à l'analyse de vos propositions.
Le lundi 5 février 2001 au plus tard, l'ensemble des capacités d'accueil devra être fixé afin que vous puissiez en informer les comités techniques paritaires académiques.
Un nouveau point de situation sera opéré en mai après le mouvement interacadémique. Il permettra de procéder, si nécessaire, aux ajustements, par l'autorisation de recrutements d'agents non titulaires non garantis de réemploi.
Cet examen sera fondé sur deux éléments :
- la prise en compte de la demande en personnels qui n'aura pu être couverte par les titulaires du mouvement interacadémique et les heures apportées par les stagiaires ;
- une analyse de l'évolution du potentiel en personnels d'une année sur l'autre en regard de l'évolution des moyens délégués pour la rentrée 2001. C'est à ce stade que sera intégré l'écart entre les prévisions et les réalisations du mouvement interacadémique, à partir des variations des années précédentes et des premiers éléments de l'année en cours.
Je vous rappelle que le très fort degré d'interaction entre le travail académique et celui des directions de l'administration centrale oblige à un strict respect du calendrier au sein duquel tous les services centraux et extérieurs évoluent solidairement.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
Annexe
BESOINS EN PERSONNELS POUR LA RENTRÉE 2001 PAR DISCIPLINE
Académie X
DISCIPLINE DE POSTE BESOIN AU TITRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPPLÉANCE COMMENTAIRES DE L'ACADÉMIE
(6)RÉSULTAT BRUT
à renseigner
(1)RÉSULTAT APRÈS PARAMÉTRAGE ACADÉMIQUE
à renseigner
(2)RÉSULTAT FINAL
(3)POTENTIEL CONSTATÉ
(année N)
à renseigner
(4)POTENTIEL NÉCESSAIRE
(année N+1)
à renseigner
(5)Enseignement général et technologique Sous-total enseignement général et technologique Enseignement professionnel Sous-total enseignement professionnel TOTAL GÉNÉRAL
DESCRIPTION DU TABLEAU
"BESOINS EN PERSONNELS POUR LA RENTREE 2001 PAR DISCIPLINE"
Colonne 1 différence entre la demande (intitulée "besoins" dans GPP Dynamique) et le potentiel académique (intitulé "Stock" dans GPP Dynamique). C'est le résultat après intégration des prévisions d'effectifs et des taux de départs ainsi que les redressements éventuels des données (heures) sur l'année de référence. Ce résultat, obtenu par DRF, sur GPP Dynamique doit être ventilé par discipline de poste dans le tableau. Vous veillerez à procéder de même pour les disciplines non traitées par l'outil. Colonne 2 : résultat de la colonne 1 ajusté en fonction des paramètres suivants : prévisions d'effectifs retenus, évolution des structures pédagogiques et variation du besoin de suppléance. Ces trois paramètres sont à modifier directement dans GPP Dynamique. Le résultat obtenu doit être également ventilé par discipline de poste. Vous veillerez à procéder de même pour les disciplines non traitées par l'outil. Colonne 3 : résultat de la colonne 2 que vous pouvez modifier manuellement pour tenir compte du solde des sorties temporaires et des éléments qui n'ont pu être pris en compte dans les deux résultats précédents. Vous veillerez à procéder de même pour les disciplines non traitées par l'outil. Colonne 4 : potentiel en remplaçants, par DRF, constaté automatiquement par GPP Dynamique (titulaires sur zone de remplacement sans affectation à l'année et maîtres auxiliaires garantis de réemploi qui n'ont pas pour date de début d'affectation en établissement sur un poste à l'année le 1er septembre et comme date de fin d'affectation le 31 août. Ces résultats sont à ventiler par discipline de poste. Cette définition est valable pour les disciplines non traitées par l'outil. Colonne 5 : valeur précédente (colonne 4) actualisée pour mieux répondre aux besoins de suppléance. Colonne 6 : explicitation des éléments du paramétrage académique.