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Bulletin Officiel
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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE DE NANTES
Modification du règlement pédagogique
NOR : MENS0000279A
RLR : 443-1
ARRÊTÉ DU 3-2-2000
JO DU 11-2-2000
MEN
DES A12
Vu D. n° 56-931 du 14-9-1956, not. art. 170 ; D. n° 91-785 du 13-8-1991 ; A. du 15-2-1921 ; A. du 13-8-1991 mod. ; avis du CNESER du 17-1-2000
Article 1 - Le règlement pédagogique de l'École supérieure de commerce de Nantes est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).
Article 2 - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 février 2000
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'École supérieure de commerce de Nantes, 8, route de la Jonelière, BP 72, 44003 Nantes cedex.