Bulletin Officiel
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PERSONNELS
AFFECTATION
Réemploi
des professeurs de type lycée et des PEGC - rentrée 2000-2001
NOR : MENP0000355N
RLR : 804-0
NOTE DE SERVICE N° 2000-027
DU 16-2-2000
MEN
DPE
Vous voudrez bien m'adresser, le
13 mars 2000 au plus tard, les dossiers des
personnels de votre académie, candidats à un réemploi,
qui remplissent les conditions suivantes :
(circulaire ministérielle
n° 85-296 du 26 août 1985, circulaire n° 85-325 du 24 septembre
1985)
- être inapte à un
retour dans l'enseignement devant les élèves, en raison d'une
affection chronique avec séquelles définitives, mais dont
l'évolution est stabilisée ;
- avoir fait la preuve au cours
de la réadaptation d'une qualification pour l'exercice de fonctions
au CNED (les candidats à un poste de réemploi doivent justifier
de 3 années de réadaptation).
Il convient de préciser
que seuls les dossiers de réemploi ayant fait l'objet d'un avis
favorable de la CAPA doivent être transmis à la sous-direction
C. J'attire votre attention sur le fait que le nombre de postes de réemploi
est restreint. Il vous appartient donc de rappeler à la CAPA qu'un
avis favorable au réemploi ne peut être émis que lorsque
les 2 critères ci-dessus sont pleinement remplis.
Afin que le groupe de travail constitué
à l'échelon national puisse se prononcer en toute connaissance
de cause, je vous demande de veiller à la composition de chacun
des dossiers soumis à la CAPA, puis transmis à mes services.
Ils doivent impérativement
comporter :
- le curriculum-vitae ;
- l' état des services ;
- le ou les certificats médicaux
récents, détaillés et explicites ;
- le certificat médical,
détaillé, du médecin conseiller ;
- l'avis détaillé
et motivé du service d'appui ;
- l'avis motivé du directeur
de l'institut d'enseignement à distance où le candidat au
réemploi est en réadaptation ;
- la fiche de renseignements ci-jointe,
remplie intégralement ;
- le procès verbal de la
réunion de la CAPA qui doit obligatoirement faire apparaître
non seulement les propositions de réemploi mais encore les maintiens
en réadaptation.
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
Académie : |
Affaire suivie par : |
tél. et poste : |
fax : |
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Discipline : |
Grade : |
Institut : |
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NOM : |
Prénom : |
Date de naissance : |
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Adresse : | ||||||
Situation familiale : |
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Nombre d'enfants : |
Age des enfants à
charge :
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Nombre d'annuités validées pour la retraite (au 1er janvier 2000) : |
Pour les PEGC. 15
ans de services actifs validés :
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(1) Rayer la mention inutile.
(2) Rayer la mention inutile.
Si le maintien en réadaptation n'est pas prévu , indiquer
obligatoirement la solution proposée :
retour poste ordinaire (établissement,
ville), CLM, CLD, retraite pour invalidité, autre (à préciser).