PERSONNELS
PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
Conseil
national des universités, disciplines médicales et odontologiques
NOR : MENP0000311A
RLR : 712-0
ARRÊTÉ DU 4-2-2000
JO DU 9-2-2000
MEN - DPE A2
MES
SAN
Vu D. n°
87-31 du 20-1-1987 mod. par D. n° 90-775 du 3-9-1990 et D. n° 92-297
du 30-3-1992 ; A. du 29-6-1992 mod.
Article 1 - L'article
premier de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé est modifié
ainsi qu'il suit :
I - L'intitulé de la 42ème
section : "Sciences morphologiques" est remplacé par l'intitulé
suivant : "Morphologie
et morphogénèse".
II - L'intitulé de la 2ème
sous-section de la 42ème section : "Histologie, embryologie cytogénétique"
est remplacé par l'intitulé suivant : "Cytologie
et histologie".
III - L'intitulé de la première
sous-section de la 43ème section : "Biophysique et traitement de
l'image" est remplacé par l'intitulé suivant :
"Biophysique et médecine
nucléaire".
IV - L'intitulé de la 45ème
section : "Microbiologie et maladies transmissibles" est remplacé
par l'intitulé suivant : "Microbiologie,
maladies transmissibles et hygiène".
V - L'intitulé de la première
sous-section de la 45ème section : "Bactériologie - virologie
; hygiène (2 options)" est remplacé par l'intitulé
suivant :
"Bactériologie - virologie
; hygiène hospitalière (2 options)".
VI - L'intitulé de la 3ème
sous-section de la 45ème section : "Maladies infectieuses - maladies
tropicales (2 options)" est remplacé par l'intitulé suivant
:
"Maladies infectieuses ; maladies
tropicales (2 options)".
VII - L'intitulé de la 46ème
section : "Santé publique" est remplacé par l'intitulé
suivant : "Santé
publique, environnement et société".
VIII - L'intitulé de la
2ème sous-section de la 46ème section : "Médecine
du travail et des risques professionnels" est remplacé par l'intitulé
suivant :
"Médecine et santé
au travail".
IX - L'intitulé de la 3ème
sous-section de la 46ème section : "Médecine légale"
est remplacé par l'intitulé suivant : "Médecine
légale et droit de la santé".
X - L'intitulé de la 4ème
sous-section de la 46ème section : "Biostatistiques et informatique
médicale" est remplacé par l'intitulé suivant :
"Biostatistiques, informatique
médicale et technologies de communication".
XI - L'intitulé de la 47ème
section : "Hématologie, immunologie, transfusion, cancérologie
et génétique (biologie et pathologie)" est remplacé
par l'intitulé suivant :
"Cancérologie, génétique,
hématologie, immunologie".
XII - L'intitulé de la première
sous-section de la 47ème section : "Hématologie" est remplacé
par l'intitulé suivant : "Hématologie ; transfusion (2 options)".
XIII - L'intitulé de la
2ème sous-section de la 47ème section : "Cancérologie
- radiothérapie (2 options)" est remplacé par l'intitulé
suivant :
"Cancérologie ; radiothérapie
(2 options)".
XIV - L'intitulé de la 48ème
section : "Anesthésiologie, pharmacologie, réanimation et
thérapeutique" est remplacé par l'intitulé suivant
:
"Anesthésiologie, réanimation,
médecine d'urgence, pharmacologie et thérapeutique".
XV - L'intitulé de la 3ème
sous-section de la 48ème section : "Pharmacologie fondamentale -
pharmacologie clinique (2 options)" est remplacé par l'intitulé
suivant :
"Pharmacologie fondamentale ; pharmacologie
clinique (2 options)".
XVI - L'intitulé de la 49ème
section : "Pathologie nerveuse, pathologie mentale et rééducation"
est remplacé par l'intitulé suivant :
"Pathologie nerveuse et musculaire,
pathologie mentale, handicap et rééducation".
XVII - L'intitulé de la
51ème section : "Pathologie cardio-pulmonaire et vasculaire" est
remplacé par l'intitulé suivant : "Pathologie
cardiorespiratoire et vasculaire".
XVIII - L'intitulé de la
2ème sous-section de la 51ème section : "Cardiologie et maladies
vasculaires" est remplacé par l'intitulé suivant : "Cardiologie".
XIX - L'intitulé de la 3ème
sous-section de la 51ème section : "Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire"
est remplacé par l'intitulé suivant :
"Chirurgie thoracique et cardiovasculaire".
XX - L'intitulé de la 4ème
sous-section de la 51ème section : "Chirurgie vasculaire" est remplacé
par l'intitulé suivant :
"Chirurgie vasculaire ; médecine
vasculaire (2 options)".
XXI - L'intitulé de la première
sous-section de la 52ème section : "Hépatologie-gastro-entérologie
(2 options)" est remplacé par l'intitulé suivant :
"Gastroentérologie ; hépatologie
(2 options)".
XXII - L'intitulé de la
53ème section : "Médecine interne et chirurgie générale
- médecine et chirurgie expérimentale" est remplacé
par l'intitulé suivant :
"Médecine interne, gériatrie
et chirurgie générale".
XXIII - L'intitulé de la
54ème section : "Pathologie de l'enfant, obstétrique, système
endocrinien, reproduction et développement" est remplacé
par l'intitulé suivant :
"Développement et pathologie
de l'enfant, gynécologie-obstétrique, endocrinologie et reproduction".
XXIV - L'intitulé de la
5ème sous-section de la 54ème section : "Biologie du développement
et de la reproduction" est remplacé par l'intitulé suivant
:
"Biologie et médecine du
développement et de la reproduction".
XXV - L'intitulé de la 55ème
section : "Spécialités médico-chirurgicales" est remplacé
par l'intitulé suivant : "Pathologie
de la tête et du cou".
XXVI - L'intitulé de la
3ème sous-section de la 55ème section : "Stomatologie et
chirurgie maxillo-faciale" est remplacé par l'intitulé suivant
:
"Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie".
Article 2 - Les
dispositions du présent arrêté modifiant l'article
1er de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé prennent effet
à compter du 1er janvier 2001. Elles prennent effet à compter
du 20 février 2000, s'agissant des opérations électorales
organisées au titre de l'année 2000, qui conduiront à
la mise en place au 1er janvier 2001 du Conseil national des universités
pour les disciplines médicales et odontologiques renouvelé.
Les changements de sous-section de rattachement, en application des articles
3 et 4 ci-dessous, prennent effet à compter du 15 mars 2000, s'agissant
des opérations électorales précitées, et permettent
l'inscription sur les listes électorales. Les concours de recrutement
organisés au titre de l'année 2001 seront ouverts dans les
disciplines prévues par l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé,
modifié par le présent arrêté.
Article 3 - Les
personnels rattachés à la 2ème sous-section de la
42ème section, à la 1ère sous-section de la 46ème
section, à la 2ème sous-section de la 51ème section,
à la 1ère sous-section de la 53ème section, à
la 1ère sous-section de la 54ème section et à la 3ème
sous-section de la 54ème section peuvent demander leur rattachement
à une autre sous-section en faisant parvenir, par la voie hiérarchique,
au bureau compétent du ministère de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie mentionné à l'annexe
du présent arrêté une demande établie conformément
au modèle figurant à ladite annexe.
Article 4 - Les
demandes de changement de sous-section prévues à l'article
précédent doivent être formulées dans un délai
de 21 jours à compter de la date de publication du présent
arrêté. La sous-section concernée se prononce sur ces
demandes avant le 13 mars 2000.
Article 5 - Le
directeur des hôpitaux et le directeur des personnels enseignants
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 février
2000
Pour le ministre de l'education
nationale, de la recherche et de la technologie,
et par délégation,
Par empêchement du directeur
des personnels enseignants,
La sous-directrice
Jocelyne COLLET-SASSERE
Pour la ministre de l'emploi et
de la solidarité
et par délégation,
Par empêchement du directeur
des hôpitaux
Le sous-directeur des personnels
médicaux hospitaliers
P. BLÉMONT
Pour la secrétaire d'État
à la santé et à l'action sociale
et par délégation,
Par empêchement du directeur
des hôpitaux,
Le sous-directeur des personnels
médicaux hospitaliers
P. BLÉMONT
Annexe
DEMANDE DE RATTACHEMENT
Nom patronymique :
Prénoms :
Nom marital :
Grade :
Établissement d'affectation
:
Section d'origine (1) :
Je demande à être rattaché(e)
à la sous-section :
Cette demande, transmise par la
voie hiérarchique, doit parvenir, dans
un délai de 21 jours à compter
de la date de publication du présent arrêté au Journal
officiel de la République française, au ministère
de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
bureau DPE D5, à l'adresse suivante : 61-65, rue Dutot, 75732 Paris
cedex 15.
(1) Indiquer
le numéro et l'intitulé de la section.