PERSONNELS
COMMISSIONS
ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Date
des élections aux CAP de certains personnels de l'administration
centrale
NOR : MEND0000343A
RLR : 623-0c ; 623-1 ; 623-4
ARRÊTÉ DU 16-2-2000
MEN
DA B1
Vu L. n°
83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n°
82-451 du 28-5-1982 mod. ; A. du 28-12-1990 mod. ; A. du 28-12-1990 ; A.
du 6-10-1993 ; A. du 1-9-1994
Article 1 - Les
élections en vue de la désignation des représentants
du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes
à l'égard des personnels de l'administration centrale ci-après
auront lieu aux dates suivantes :
- agents des services techniques
: 18 avril 2000
- maîtres ouvriers : 16 octobre
2000
- ouvriers professionnels : 16
octobre 2000
- agents administratifs : 16 octobre
2000.
Article 2 - Dans
l'hypothèse où aucune organisation syndicale représentative
n'aurait déposé de liste au premier tour, un second tour
des élections pour la désignation des représentants
du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes
à l'égard des personnels de l'administration centrale ci-après
aura lieu aux dates suivantes :
- agents des services techniques
: 25 avril 2000
- maîtres ouvriers : 23 octobre
2000
- ouvriers professionnels : 23
octobre 2000
- agents administratifs : 23 octobre
2000.
Article 3 - Dans
l'hypothèse où le nombre de votants au premier tour serait
inférieur à la moitié du nombre des électeurs
inscrits, un second tour des élections pour la désignation
des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires
compétentes à l'égard des personnels de l'administration
centrale ci-après aura lieu aux dates suivantes :
- agents des services techniques
: 6 juin 2000
- maîtres ouvriers : 11 décembre
2000
- ouvriers professionnels : 11
décembre 2000
- agents administratifs : 11 décembre
2000.
Article 4 - La
directrice de l'administration est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Bulletin
officiel de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Fait à Paris, le 16 février
2000
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'administration
Hélène BERNARD
