PERSONNELS
TITULARISATION
Personnels
de direction de 1ère et de 2ème catégories stagiaires
NOR : MENA0000385N
RLR : 810-0
NOTE DE SERVICE N° 2000-028
DU 16-2-2000
MEN
DPATE B3
Réf. :
art. 13 et 14 (dernier alinéa) du D. n° 88-343 du 11-4-1988
mod.
Texte adressé aux recteurs
et vice-recteurs ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services
départementaux de l'éducation nationale ; au directeur des
services de l'éducation nationale à Mayotte ; au chef de
service de l'éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon
o
La titularisation des personnels de direction stagiaires constitue un acte
essentiel qui doit être préparé par une évaluation
des capacités mises en œuvre au cours des 2 années de stage,
dans la perspective de l'exercice des différents types de responsabilités
confiés aux personnels de direction. Il convient d'évaluer
si les compétences attendues ont été acquises, notamment
dans les domaines pédagogique, administratif et relationnel.
En application du dernier alinéa
des articles 13 et14 du décret n° 88-343 du 11 avril 1988 modifé,
je vous demande de bien vouloir émettre un avis, quant à
la titularisation avec effet au 1er septembre 2000 des personnels de direction
stagiaires, depuis le ler septembre 1998, nommés dans votre académie
sur des emplois de direction.
Cet avis s'appuiera sur le rapport
établi par l'inspecteur d'académie, directeur des services
départementaux de l'éducation nationale, à la fin
de la 2ème année de stage, sur les personnels de direction
stagiaires, en poste dans le département, ce rapport comportant
un avis sur la titularisation. L'inspecteur pédagogique régional,
établissement et vie scolaire a assuré dans l'académie
un suivi effectif des personnels de direction stagiaires selon les modalités
que vous-même et l'inspecteur général en charge de
la vie scolaire dans l'académie avez déterminées en
liaison avec lui. Il tient en permanence informé l'inspecteur d'académie,
directeur des services départementaux de l'éducation nationale
du département où sert le stagiaire de ce suivi, dont il
vous rend compte.
Étant donné le caractère
essentiel de la décision intervenant à l'issue du stage de
deux ans, vous et vous seul établirez l'avis définitif au
vu du rapport de suivi et d'évaluation établi par l'inspecteur
pédagogique régional-inspecteur d'académie établissement
et vie scolaire et du rapport de l'inspecteur d'académie, directeur
des services départementaux de l'éducation nationale.
Dans le cas où un avis défavorable
à la titularisation serait envisagé, il vous appartient d'informer
le personnel stagiaire le plus tôt possible que sa manière
de servir ne donne pas satisfaction et en tout état de cause avant
la formulation définitive de l'avis. Les personnels de direction
stagiaires faisant l'objet d'un rapport défavorable à la
titularisation devront obligatoirement prendre connaissance des griefs
formulés à leur encontre assez tôt pour pouvoir demander
éventuellement une inspection générale. Cette demande
devra vous être adressée par écrit.
Dans cette hypothèse, compte
tenu des délais d'urgence, il vous appartiendra de contacter directement
l'inspecteur général, groupe établissement et vie
scolaire, afin que soit effectuée une inspection du stagiaire pour
que l'avis définitif que vous émettrez ne puisse être
remis en cause.
Un dossier complet, comportant l'ensemble
des éléments qui vous ont conduit à donner un avis
défavorable à la titularisation, sera alors adressé
au bureau DPATE B3.
Je vous rappelle que :
1°) le stage des personnels
de direction dont la durée est fixée à deux années,
n'est en aucun cas renouvelable ;
2°) l'article 26 du décret
n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables
aux fonctionnaires stagiaires dispose que le total des congés rémunérés
de toute nature accordés aux stagiaires en sus du congé annuel
ne peut être pris en compte comme temps de stage que pour un dixième
de la durée globale de celui-ci ;
3°) en ce qui concerne les
congés de maternité ou d'adoption, la titularisation prend
effet à la date de la fin de la durée statutaire du stage
compte non tenu de la prolongation imputable à ce congé (cf.
circulaire interministérielle FP 1248-2A89 du 16 juillet 1976).
Vos avis, accompagnés éventuellement
des éléments complémentaires afférents, seront
adressés (bureau DPATE B3, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris cedex
07) avant le 12 mai 2000 délai de rigueur.
J'appelle votre attention sur la
nécessité de respecter les procédures ainsi que la
date de retour de vos avis à l'administration centrale, afin que
les intéressés aient connaissance, dans toute la mesure du
possible avant le terme de l'année scolaire, de la décision
ministérielle prise à leur encontre.
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
