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PERSONNELS
LISTE D'APTITUDE
Accès aux fonctions d'IA-IPR - année 2000
NOR : MENA0000347N
RLR : 631-1
NOTE DE SERVICE N° 2000-022 DU 15-2-2000
MEN
DPATE B2
Texte adressé aux recteurs d'académie ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux vice-recteurs ; au directeur de l'enseignement à Mayotte ; aux chefs de service (pour les personnels détachés)
o Le statut particulier des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié) prévoit, outre l'accès à ce corps par voie de concours, un recrutement par inscription sur liste d'aptitude à partir du corps des IEN dans la limite de 45 % maximum, à titre transitoire, de l'ensemble des recrutements de l'année.Le nombre d'IEN susceptibles d'être inscrits sur la liste d'aptitude d'accès au corps des IA-IPR s'élève à 81 maximum au titre de l'année civile 2000.
Je souhaite préciser les conditions dans lesquelles sont présentées et examinées les candidatures à l'inscription sur cette liste d'aptitude, au titre de l'année 2000.I - Conditions requises pour l'inscription
Conformément aux dispositions de l'article 24 du décret précité, les candidats à l'inscription sur la liste d'aptitude doivent remplir les conditions suivantes :
- appartenir à la hors-classe des inspecteurs de l'éducation nationale ;
- avoir exercé en qualité de titulaire les fonctions d'inspection dans au moins deux affectations ou fonctions.
- justifier de dix années de services effectifs en qualité de personnels d'inspection.
Sont également considérés comme étant des services effectifs d'une part, les services accomplis par un fonctionnaire stagiaire qui, nommé dans un emploi permanent exerce effectivement les fonctions afférentes au dit emploi et a vocation à être titularisé dans le grade correspondant, d'autre part, lorsque le statut du corps auquel appartient le fonctionnaire assimile le temps de scolarité à des services effectifs dans le corps.
Les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude 2000 sont appréciées au 1er janvier 2000.II - Dépôt des candidatures
II.1 Retrait des dossiers
Les inspecteurs de l'éducation nationale, quelle que soit leur spécialité d'appartenance, qui réunissent les conditions requises ci-dessus mentionnées et qui souhaitent demander leur inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des IA-IPR, doivent retirer auprès de vos services un dossier, établi conformément au modèle joint (1) que je vous demande de bien vouloir reproduire à l'identique en autant d'exemplaires que vous aurez de candidatures.
II.2 Choix des spécialités
Les spécialités de recrutement des IA-IPR sont les suivantes :
- administration et vie scolaires,
- allemand,
- anglais,
- arabe,
- arts plastiques,
- économie et gestion,
- éducation musicale,
- éducation physique et sportive,
- espagnol,
- hébreu,
- histoire-géographie,
- italien,
- lettres,
- mathématiques,
- philosophie,
- portugais,
- russe,
- sciences de la vie et de la Terre,
- sciences économiques et sociales,
- sciences physiques,
- sciences et techniques industrielles.
En ce qui concerne les IEN 1er degré, leurs candidatures peuvent s'effectuer, outre dans les spécialités disciplinaires, au titre de la spécialité administration et vie scolaires.
Les candidats peuvent se présenter au titre de plusieurs spécialités. Dans ce cas, le candidat devra obligatoirement remplir un dossier au titre de chaque spécialité.
La répartition des postes offerts entre les différentes spécialités se fera au moment de la constitution de la liste d'aptitude en fonction des nécessités de service.
II.3 Vœux géographiques
Il est attendu des candidats à un recrutement dans le corps des IA-IPR une capacité de mobilité tant professionnelle que géographique.
Cette rubrique doit donc être remplie avec le plus grand soin. Il convient en effet de souligner que l'affectation proposée à chaque candidat retenu, sur l'un des postes considéré comme prioritaire par l'administration, prend en compte les vœux formulés par l'agent. Dès lors, tout refus de poste implique une radiation de la liste d'aptitude.III - Examen des candidatures
III.1 Recevabilité des dossiers
Vous veillerez particulièrement à vérifier la recevabilité des candidatures et à certifier, notamment, le décompte des services effectifs accomplis en qualité de personnels d'inspection.
III.2 Formulation des avis et classement des candidatures
Vous fonderez votre avis sur la valeur professionnelle du candidat et sur son aptitude à remplir des fonctions d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, au regard de ses responsabilités actuelles et antérieures et sur la diversité de son parcours professionnel. Cet avis sera ensuite résumé selon l'un des items suivants : très favorable, favorable, défavorable.
Je vous demande de bien vouloir classer, a minima, l'ensemble des candidatures ayant reçu un avis très favorable.
Vous voudrez bien faire figurer les candidatures non classées dans un tableau distinct (annexe).
III.3 Transmission des candidatures
Les dossiers de candidatures doivent être retournés vérifiés et visés en double exemplaire à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, sous-direction des personnels d'encadrement, bureau des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale, DPATE B2, 142, rue du Bac, 75007 Paris, pour le 31 mars 2000 au plus tard.
L'ensemble des dossiers de candidatures sera soumis par mes soins à l'avis de l'inspection générale de l'éducation nationale. Aucun dossier ne doit donc être transmis directement à l'inspection générale de l'éducation nationale.
La commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des IA-IPR se réunira dans le courant du mois de juin 2000.IV - Affectations et classement des candidats retenus
Les personnels recrutés par voie de liste d'aptitude seront immédiatement titularisés le 1er septembre 2000. En ce qui concerne les IEN en position de détachement, inscrits sur la liste d'aptitude, cette titularisation ne pourra intervenir qu'après cessation de leur détachement à cette même date.
Les IEN titularisés IA-IPR recevront, après leur nomination, une formation dont les modalités sont fixées par l'article 9 de l'arrêté du 3 décembre 1990. Ils suivront certains modules de la formation dispensée aux IA-IPR recrutés par concours, après un bilan personnalisé de leurs acquis antérieurs par le responsable de la formation des personnels.
Les modalités de classement dans le corps des IA-IPR des personnels recrutés par liste d'aptitude sont identiques à celles des personnels recrutés par voie de concours.
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
(1) Ce document vous est adressé directement et est disponible par courrier électronique.
Annexe
LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCÈS AU CORPS DES IA-IPR AU TITRE DE L'ANNÉE 2000 : TABLEAU RÉCAPITULATIF PORTANT CLASSEMENT DES CANDIDATS À L'INSCRIPTION
Académie
Classement du recteur Nom et prénom Date de naissance Fonctions exercées Durée des services Date de titularisation dans le corps Avis recteur(2) Diplômes universitaires Qualifications professionnelles (1) Spécialité d'inscription Vœux géographiques
LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCÈS AU CORPS DES IA-IPR AU TITRE DE L'ANNÉE 2000 : CANDIDATS NON CLASSÉS
Académie
Classement du recteur Nom et prénom Date de naissance Fonctions exercées Durée des services Date de titularisation dans le corps Avis recteur(2) Diplômes universitaires Qualifications professionnelles (1) Spécialité d'inscription Vœux géographiques
1) Veuillez inscrire uniquement le ou les deux derniers diplômes les plus élevés de la discipline correspondante.
2) Reporter l'avis du recteur selon l'une des abréviations suivantes : TF (très favorable) / 0F (favorable) / D (défavorable).