|
Bulletin Officiel
de l'Education Nationale
N°7 du 17 février
|
|
|
www.education.gouv.fr/bo/2000/7/perso.htm
- [email protected]
|
PERSONNELS
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
CAP
des agents des services techniques de l'administration centrale
NOR : MEND0000344A
RLR : 623-1
ARRÊTÉ DU 10-2-2000
MEN
DA B1
Vu L. n°
83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n°
82-451 du 28-5-1982 mod. ; A. du 11-3-1997 mod. ; Avis du CTPC du 28-1-2000
Article 1 - La
durée du mandat des représentants de l'administration et
du personnel à la commission administrative paritaire compétente
à l'égard du corps des agents des services techniques de
l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche est prorogée
jusqu'au 19 juin 2000.
Article 2 - La
directrice de l'administration est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Bulletin
officiel de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Fait à Paris, le 10 février
2000
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'administration
Hélène BERNARD