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Bulletin Officiel
de l'Education Nationale
N°7 du 17 février
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www.education.gouv.fr/bo/2000/7/mvtp.htm
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MOUVEMENT
DU PERSONNEL
NOMINATIONS
Comité
technique paritaire de l'administration centrale
NOR : MEND0000297A
ARRÊTÉ DU 9-2-2000
MEN
DA B1
Vu L. n°
83-634 du 13-7-1983 mod. ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n°
82-452 du 28-5-1982 mod. ; A. du 4-6-1999 mod.
Article 1 - L'arrêté
du 4 juin 1999 modifié portant désignation des membres du
comité technique paritaire de l'administration centrale institué
auprès de la directrice de l'administration du ministère
de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est
modifié ainsi qu'il suit :
Représentants de l'administration
Titulaires
- M. Daniel Bancel, directeur de
l'enseignement scolaire, est nommé en remplacement de M. Bernard
Toulemonde ;
- Mme Geneviève Berger,
directrice de la technologie, est nommée en remplacement de M. Pascal
Colombani.
Article 2 - La
directrice de l'administration est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Bulletin
officiel de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Fait à Paris, le 9 février
2000
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'administration
Hélène BERNARD