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Bulletin Officiel 
de l'Education Nationale  

N°6 du 10 février 
2000
www.education.gouv.fr/bo/2000/6/orga.htm - [email protected]
ORGANISATION GÉNÉRALE

CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT À DISTANCE
Liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants aux CTP et aux CHS
NOR : MENF0000251A
à NOR : MENF0000254A
RLR : 151-1
ARRÊTÉS DU 3-2-2000
MEN
DAF A4
 

Comités techniques paritaires spéciaux
A. du 3-2-2000
NOR : MENF0000251A 

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 79-1228 du 31-12-1979 mod. par D. n° 86-254 du 25-2-1986 et D. n° 88 - 649 du 7-5-1988 ; A. interm. du 23-3-1984 ; A. du 5-2-1996 ; PV du bureau de vote du CNED du 18-5-1999 et du 25-10-1999 
Article 1 - La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants aux comités techniques paritaires spéciaux placés auprès du recteur d'académie, directeur du Centre national d'enseignement à distance et des directeurs des centres d'enseignement est établie et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants dont dispose chacune d'elles est fixé ainsi qu'il suit :
 
CGT FAEN FEN FSU TOTAL
titul. suppl. titul. suppl. titul. suppl. titul. suppl. titul.

Grenoble

1

1

-

-

2

2

2

2

5

Lille

2

2

-

-

2

2

1

1

5

Lyon

-

-

-

-

3

3

2

2

5

Poitiers

1

1

-

-

2

2

2

2

5

Rennes

1

1

-

-

1

1

3

3

5

Rouen

-

-

-

-

2

2

3

3

5

Toulouse

-

-

1

1

2

2

2

2

5

Vanves

1

1

-

-

1

1

3

3

5

Direction générale et services communs 

1

1

-

-

3

3

1

1

5
TOTAL 7 7 1 1 18 18 19 19 45
Article 2 - Les organisations syndicales disposent d'un délai de quinze jours à partir de la publication du présent arrêté pour porter à la connaissance du recteur d'académie, directeur du Centre national d'enseignement à distance et des directeurs des centres d'enseignement, les noms de leurs représentants titulaires et suppléants.
Article 3 - L'arrêté du 10 juillet 1996 désignant les organisations syndicales aptes à désigner des représentants aux comités techniques paritaires spéciaux placés auprès du recteur d'académie, directeur du Centre national d'enseignement à distance et des directeurs des centres d'enseignement, et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles est abrogé.
Article 4 - Le recteur d'académie, directeur du Centre national d'enseignement à distance et les directeurs des centres d'enseignement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
 

Fait à Paris, le 3 février 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE
 

Comité technique paritaire central
A. du 3-2-2000
NOR : MENF0000252A 

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 79-1228 du 31-12-1979 mod. par D. n° 86-254 du 25-2-1986 et D. n° 88-649 du 7-5-1988 ; A. du 5-2-1981 ; PV du bureau de vote du CNED du 18-5-1999 et du 25-10-1999 
Article 1 - La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire central institué auprès du recteur d'académie, directeur du Centre national d'enseignement à distance est établie et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants dont dispose chacune d'elles est fixé ainsi qu'il suit :
- Fédération de l'éducation nationale (FEN) : deux sièges
- Fédération syndicale unitaire (FSU) : deux sièges.
Article 2 - Les organisations syndicales disposent d'un délai de quinze jours à partir de la publication du présent arrêté pour porter à la connaissance du recteur d'académie, directeur du Centre national d'enseignement à distance, les noms de leurs représentants titulaires et suppléants.
Article 3 - L'arrêté du 10 juillet 1996 désignant les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central placé auprès du recteur d'académie, directeur du Centre national d'enseignement à distance, et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles est abrogé.
Article 4 - Le recteur d'académie, directeur du Centre national d'enseignement à distance, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
 

Fait à Paris, le 3 février 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE
 

Comité d'hygiène et de sécurité central
A. du 3-2-2000
NOR : MENF0000253A 

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 ; D. n° 79-1228 du 31-12-1979 mod. par D. n° 86-254 du 25-2-1986 et D. n° 88-649 du 7-5-1988 ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 82-453 du 28-5-1982 mod. par D. n° 95-680 du 9-5-1995 ; A. du 3-2-1997 ; PV du bureau de vote du CNED du 18-5-1999 et du 25-10-1999 
Article 1 - La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein du comité d'hygiène et de sécurité central institué auprès du recteur d'académie, directeur du Centre national d'enseignement à distance, et placé auprès du comité technique paritaire central du Centre national d'enseignement à distance est établie et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants dont dispose chacune d'elles est fixé ainsi qu'il suit :
- Fédération de l'éducation nationale (FEN) : trois sièges
- Fédération syndicale unitaire (FSU) : trois sièges
- Confédération générale du travail (CGT) : un siège.
Article 2 - Les organisations syndicales disposent d'un délai de quinze jours à partir de la publication du présent arrêté pour porter à la connaissance du recteur d'académie, directeur du Centre national d'enseignement à distance, les noms de leurs représentants titulaires et suppléants.
Article 3 - Le recteur d'académie, directeur du Centre national d'enseignement à distance, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
 

Fait à Paris, le 3 février 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE
 

Comités d'hygiène et de sécurité spéciaux
A. du 3-2-2000
NOR : MENF0000254A 

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 ; D. n° 79-1228 du 31-12-1979 mod. par D. n° 86-254 du 25-2-1986 et D. n° 88-649 du 7-5-1988 ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 82-453 du 28-5-1982 mod. par D. n° 95-680 du 9-5-1995 ; A. du 3-2-1997 mod. ; PV du bureau de vote du CNED du 18-5-1999 et du 25-10-1999 
Article 1 - La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants aux comités d'hygiène et de sécurité spéciaux institués auprès du recteur d'académie, directeur du Centre national d'enseignement à distance et des directeurs des centres d'enseignement et placés auprès des comités techniques paritaires spéciaux est établie et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants dont dispose chacune d'entre elles est fixé ainsi qu'il suit :
 
CGT FAEN FEN FSU TOTAL
titul. suppl. titul. suppl. titul. suppl. titul. suppl. titul.

Grenoble

1

1

-

-

2

2

2

2

5

Lille

1

1

-

-

2

2

2

2

5

Lyon

-

-

-

-

3

3

2

2

5

Poitiers

1

1

-

-

2

2

2

2

5

Rennes

1

1

-

-

3

3

1

1

5

Rouen

-

-

-

-

2

2

3

3

5

Toulouse

-

-

1

1

2

2

2

2

5

Vanves

1

1

-

-

1

1

3

3

5

Direction générale et services communs

1

1

-

-

3

3

1

1

5

TOTAL

6

6

1

1

20

20

18

18

45
Article 2 - Les organisations syndicales disposent d'un délai de quinze jours à partir de la publication du présent arrêté pour porter à la connaissance du recteur d'académie, directeur du Centre national d'enseignement à distance et des directeurs des centres d'enseignement, les noms de leurs représentants titulaires et suppléants.
Article 3 - Le recteur d'académie, directeur du Centre national d'enseignement à distance et les directeurs des centres d'enseignement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
 

Fait à Paris, le 3 février 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE