ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
UNIVERSITÉ
DE BREST
Habilitation
à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
NOR : MENS9902891A
RLR : 421-0
ARRÊTÉ DU 5-1-2000
JO DU 13-1-2000
MEN
DES A12
Vu Code du trav.
not. art. L.115-1 et suivants ; L. du 10-7-1934 not. art. 1er ; L. n°
71-577 du 16-7-1971 not. art. 8 et 9 ; L. n° 84-52 du 26-1-1984 not.
art. 5 ; D. n° 85-685 du 5-7-1985 ; Avis de la comm. des titres d'ingénieur
du 9-11-1999
Article 1 - L'université
de Brest est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur
diplômé dans la spécialité agroalimentaire,
au titre de la formation initiale par apprentissage. La formation est assurée
en partenariat avec l'Institut de formation régional des industries
agroalimentaires (IFRIA).
Article 2 - L'habilitation
est accordée pour une durée de trois ans, à compter
de la rentrée de 1999.
Article 3 - Le
titre d'ingénieur diplômé mentionné à
l'article 1er ci-dessus prend la dénomination : "ingénieur
des techniques de l'industrie, spécialité agroalimentaire,
diplômé de l'université de Brest".
Article 4 - La
directrice de l'enseignement supérieur et le président de
l'université de Brest, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 janvier
2000
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'enseignement
supérieur
Francine DEMICHEL