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Bulletin Officiel 
de l'Education Nationale
 
 

N°4 du 27 janvier 

2000
www.education.gouv.fr/bo/2000/4/sup.htm - vaguemestre@education.gouv.fr
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
 
 
 

UNIVERSITÉ DE BREST
Habilitation à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
NOR : MENS9902891A
RLR : 421-0
ARRÊTÉ DU 5-1-2000
JO DU 13-1-2000
MEN
DES A12


Vu Code du trav. not. art. L.115-1 et suivants ; L. du 10-7-1934 not. art. 1er ; L. n° 71-577 du 16-7-1971 not. art. 8 et 9 ; L. n° 84-52 du 26-1-1984 not. art. 5 ; D. n° 85-685 du 5-7-1985 ; Avis de la comm. des titres d'ingénieur du 9-11-1999 
Article 1 - L'université de Brest est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité agroalimentaire, au titre de la formation initiale par apprentissage. La formation est assurée en partenariat avec l'Institut de formation régional des industries agroalimentaires (IFRIA).

Article 2 - L'habilitation est accordée pour une durée de trois ans, à compter de la rentrée de 1999.
Article 3 - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination : "ingénieur des techniques de l'industrie, spécialité agroalimentaire, diplômé de l'université de Brest".
Article 4 - La directrice de l'enseignement supérieur et le président de l'université de Brest, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 

Fait à Paris, le 5 janvier 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL