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Bulletin Officiel 
de l'Education Nationale  

N°4 du 27 janvier 
2000
www.education.gouv.fr/bo/2000/4/trait.htm - vaguemestre@education.gouv.fr
TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS
AVANTAGES SOCIAUX
 
 
 

INDEMNITÉS PROPRES À CERTAINES FONCTIONS
Classement des collèges
NOR : MENE0000098A
RLR : 211-2
ARRÊTÉ DU 20-1-2000
MEN
DESCO B1

Vu art. 28 du D.n° 88-343 du 11-4-1988 ; art. 6 et 7 du D. n° 88-342 du 11-4-1988 ; art. 1 et 2 du D. n° 91-773 du 7-8-1991 mod. D. n° 88-342 du 11-4-1988 ; art. 11 du D. n° 95-1189 du 6-11-1995 mod. D. n° 88-343 du 11-4-1988 ; A. du 11-7-1996 mod. par A. du 12-12-1996 ; A. du 10-7-1997 ; A. du 20-7-1998 ; A. du 24-3-1999 ; A. du 6-8-1999 ; A. du 2-11-1999 ; A. du 16-11-1999 ; A. du 20-12-1999 
Article 1 - Le classement des collèges en ZEP est fixé conformément à la liste décrite ci-après qui modifie les listes antérieures par catégorie financière.

• Sont classés en 3ème catégorie les collèges suivants :
- collège "Albert Samain" n° 059 3183 P à Dunkerque
- collège "Les Quatre Vents" n° 062 0088J à Guines

• Sont classés en 2ème catégorie les collèges suivants :
- collège "Jean Rostand" n° 062 2578 R à Sains-en-Gohelle
- collège "Robert Desnos" n° 059 3483 R à Masny.

Article 2 - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
 

Fait à Paris, le 20 janvier 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE