Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°4 du 27 janvier
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ENSEIGNEMENTS
ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
 
 
 

ORIENTATION
Calendrier du troisième trimestre en collège
NOR : MENE0000096C
RLR : 540-0
CIRCULAIRE N° 2000-012 DU 20-1-2000
MEN
DESCO

C'est pourquoi il convient de rappeler que l'orientation est un processus continu qui se déroule tout au long de la scolarité et dont les composantes - phases d'accès à l'information, de bilans individuels, de dialogue - sont inscrites dans le projet d'établissement.
Dès le conseil de classe du deuxième trimestre, une première information doit être fournie à la famille sur le passage dans la classe supérieure, sur les différentes voies d'orientation ; et cette information donnée au cours de rencontres entre l'équipe éducative, l'élève et sa famille, sous la responsabilité du chef d'établissement, introduit et enrichit la période de dialogue permanent.
Le dialogue a pour objectif de développer les potentialités de l'élève, de proposer les moyens de réaliser son projet personnel, de valoriser toutes les filières, de concourir à l'égalité d'accès des filles et des garçons à l'ensemble des formations.
Cependant, à tous les niveaux, les écarts constatés entre les demandes des familles et les décisions d'orientation sont significatives et leur réduction s'avère indispensable.
Il est reconnu que, lorsqu'une voie d'orientation est imposée, notamment vers les filières professionnelles, les chances réelles de réussite des élèves sont fragiles compte tenu de l'absence d'intérêt, de motivation.
Or, pour plus de 2 % des élèves, au plan national, tant en seconde qu'en troisième, les décisions d'orientation imposent une voie non choisie.
L'objectif est bien de permettre à l'élève et sa famille de concevoir des choix motivés de formation et d'en prévoir les modalités d'accès avant les conseils de classe du troisième trimestre.
Le dialogue, construit sur des échanges réguliers entre l'institution et les familles doit avoir pour effet de diminuer les conflits qui marquent encore, pour une partie des élèves, la procédure d'orientation. Bien mené, il doit avoir pour conséquence des conseils de classe du troisième trimestre plus courts et essentiellement consacrés à quelques cas litigieux.
Il est donc important de redonner tout son sens à cette période de dialogue, qui favorisant une réelle concertation, a pour conséquences la réduction du temps consacré aux conseils de classe du troisième trimestre et la prolongation du temps scolaire effectif.
En outre, l'entretien réglementaire de la famille avec le chef d'établissement, ou son représentant, en cas de désaccord persistant joue également un rôle capital pour la résolution de ces conflits d'orientation.
La notification de la décision d'orientation doit mentionner de façon précise les motifs de refus de la demande ; c'est la pièce officielle qui permet aux familles qui le souhaitent de recourir aux commissions d'appel.
Afin de ne pas trop retarder les résultats des commissions d'affectation, celles-ci pourront, exceptionnellement, se tenir sans attendre les décisions des commissions d'appel. Toutefois, il convient de pas pénaliser les candidats potentiels notamment vers l'enseignement professionnel, en incitant les familles à formuler des candidatures qui garantiront la participation aux commissions d'affectation, mais qui seront susceptibles de se révéler, dans certains cas, sans objet du fait des résultats de l'appel.

Dès la présente année scolaire, le calendrier académique des procédures d'orientation et d'affectation pour le collège sera élaboré en fonction de l'ensemble de ces directives, en application du texte en vigueur, et des dates suivantes, modulées en fonction des classes :
- en troisième, les conseils de classe se tiendront au plus tôt à partir du 13 juin 2000 ;
- en sixième et en quatrième, classes sans procédures d'affectation, les conseils de classe se tiendront au plus tôt à partir du 16 juin 2000 ;
- en cinquième, les conseils de classe se tiendront au plus tôt à partir du 23 juin 2000.
Le respect de ce calendrier, en vue de préserver la qualité de l'enseignement qui doit être dispensé jusqu'à la fin de l'année scolaire, impose d'une part que les manuels scolaires soient rendus pendant la dernière semaine de juin et, d'autre part, que les locaux des collèges ne soient pas utilisés pour les épreuves du baccalauréat.

Les corps d'inspection (inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, administration et vie scolaire ainsi que les inspecteurs de l'éducation nationale, information-orientation) veilleront, auprès des recteurs et des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, à l'application effective de ce calendrier et des mesures qui en découlent.
 

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE