ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
FORMATIONS
POST-BACCALAURÉAT
Préparation
du diplôme national de technologie spécialisé
NOR : MENA9902821A
RLR : 437-2
ARRÊTÉ DU 4-1-2000
JO DU 12-1-2000
MEN
DES A8
Vu D. n°
84-573 du 5-7-1984 mod. ; A. du 4-11-1994 mod. ; A. du 31-5-1995 ; A. du
30-8-1995 ; Avis du CSE du 9-11-1999 ; Avis du CNESER du 15-11-1999
Article 1 - Le
premier alinéa de l'article 1 de l'arrêté du 4 novembre
1994 susvisé est complété ainsi qu'il suit "... et
1999-2000".
Article 2 - La
mise en place d'une préparation à titre expérimental
du diplôme national de technologie spécialisé est reconduite
pour l'année scolaire 1999-2000 pour les spécialités
et les lycées et établissements d'enseignement privés
listés dans l'annexe de l'arrêté du 30 août 1995
susvisé ainsi que pour les spécialités et établissements
d'enseignement supérieur mentionnés à l'arrêté
du 4 novembre 1994 modifié.
Article 3 - La
directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 janvier
2000
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la tehnologie
et par délégation,
La directrice de l'enseignement
supérieur
Francine DEMICHEL
