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Bulletin Officiel
de l'Education Nationale
N°2 du 13 janvier
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www.education.gouv.fr/bo/2000/2/sup.htm
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ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES
COMMERCIALES
Modification
du règlement pédagogique
NOR : MENS9902672A
RLR : 443-1
ARRÊTÉ DU 16-12-1999
JO DU 24-12-1999
MEN
DES A12
Vu D. n°
56-931 du 14-9-1956 ; A. du 13-2-1990 mod. ; Avis du CNESER du 15-11-1999
Article 1 - Le
règlement pédagogique de l'École des hautes études
commerciales est modifié par les dispositions jointes au présent
arrêté (1).
Article 2 - La
directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 décembre
1999
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'enseignement
supérieur
Francine DEMICHEL
(1) Ce règlement
pédagogique peut être consulté auprès de l'École
des hautes études commerciales, 1, rue de la Libération,
BP 31, 78350 Jouy-en-Josas