Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°2 du 13 janvier
www.education.gouv.fr/bo/2000/2/sup.htm - [email protected]

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
 

CNESER
Sanctions disciplinaires
NOR : MENS0000019S
RLR : 453-0 ; 551-2
DÉCISIONS DU 30-9-1999
MEN
DES


"Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la liste des personnes sanctionnées ne peut être consultée que sur la version papier du bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale"

loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur le site de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
http://www.cnil.fr/textes/ttext.htm