Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°2 du 13 janvier
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MOUVEMENT DU PERSONNEL
 
 

NOMINATIONS
Commission ministérielle d'équivalence
NOR : MENA9902296A
ARRÊTÉ DU 29-11-1999
JO DU 7-12-1999
MEN - DPATE A1
FPP
MJS
 

o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation et de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 29 novembre 1999, l'arrêté du 23 juin 1999 portant création de la commission ministérielle d'équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes prévus pour le recrutement des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministère de la jeunesse et des sports est modifié
ainsi qu'il suit :

"La composition de la commission est fixée comme suit :
Représentante du ministre dont relèvent les corps d'accueil, présidente
Mme Danielle Saillant, sous-directrice des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Représentant du ministre chargé de la fonction publique
M. Bernard Amat, attaché d'administration centrale, bureau du recrutement et de la formation à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Représentante du ministre chargé de l'éducation nationale
Mme Chantal Pélissier, sous-directrice de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur.
Représentants des services assurant la gestion des fonctionnaires des corps d'accueil
- Mme Michèle Luneau, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs de recherche et de formation au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
- M. Vincent Grenouilleau, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service et des personnels sociaux et de santé, au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
- Mme Laura Ortusi, administratrice civile, chef du bureau des affaires générales et des emplois, au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Représentants des services au sein desquels les agents non titulaires exercent leurs fonctions
- Mme Geneviève Bier, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et du recrutement, au ministère de la jeunesse et des sports.
- M. Didier Dansart, conseiller d'administration scolaire et universitaire, chef de la division des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au rectorat de l'académie de Nantes.
- Mme Isabelle Josse, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des moyens logistiques de l'administration centrale, au ministère de la jeunesse et des sports.
- Mme Christine Mahuzier, conseiller d'administration scolaire et universitaire à l'université Paris IV."