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Bulletin Officiel 
de l'Education Nationale  

N°1 du 6 janvier 
2000
www.education.gouv.fr/bo/2000/1/perso.htm - vaguemestre@education.gouv.fr

PERSONNELS
 
 
 

PERSONNELS
Intégration ou détachement des personnels de l'ARF dans la filière ASU ou dans la filière ITRF
NOR : MENA9902868C
RLR : 716-0
CIRCULAIRE N°99-221 DU 28-12-1999
MEN
DPATE C2

Texte adressé aux recteurs d'académie, chanceliers des universités ; aux présidents et directeurs d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche ; aux présidents et directeurs d'établissements publics à compétence nationale relevant de l'éducation nationale ; aux directeurs de l'administration centrale
o La table ronde qui s'est tenue à l'automne 1997 a permis de fixer un certain nombre d'objectifs pour les personnels IATOS du supérieur, allant notamment dans le sens de la simplification et d'une plus grande harmonisation des corps et des carrières.
C'est ainsi qu'a été engagé le processus d'intégration des personnels ouvriers et de statut second degré dans la filière technique et que des dispositions sont prises pour simplifier la filière bibliothèque. C'est ainsi que les travaux conduits dans le cadre d'un observatoire des métiers communs aux universités et aux EPST, s'attachent à rapprocher et à simplifier les cadres de référence des deux statuts, ITARF et ITA. La concertation vient d'être ouverte sur les résultats de ces travaux.
C'est dans ce cadre général que s'inscrit l'objectif particulier d'aménagement de la filière administrative. Résultat de l'histoire et de la diversité des missions (enseignement et recherche) des établissements d'enseignement supérieur, deux filières ont et continueront ­ compte tenu de leurs spécificités respectives - à avoir vocation d'en assurer l'administration ou la gestion.
Ainsi le profil des corps et la qualification des agents ont conduit d'une part, les personnels de l'ASU à occuper plus largement des fonctions d'administration générale et d'autre part les personnels de la filière technique à assurer plus largement des fonctions de gestion scientifique et technique des laboratoires et de leur environnement proche. Il existe aussi dans les établissements des fonctions transverses que les personnels relevant des deux statuts peuvent légitimement occuper.
La création qui sera proposée d'une BAP de gestion scientifique et technique prendra en compte cette situation particulière des EPSCP, distincte de celle des EPST, en particulier en matière de politique des emplois et des postes des établissements.
Ce faisant, les corps relevant de l'actuelle BAP 14 seront mis en extinction. Le rythme d'intégration des personnels de l'ARF dans l'une ou l'autre filière sera fonction des dotations budgétaires annuelles. La première phase sera conduite à partir des emplois inscrits dans les budgets 1999 et 2000.
Il est ainsi demandé, dans le cadre d'un recensement global, à l'ensemble des personnels de l'ARF, quel que soit leur établissement d'affectation (établissements d'enseignement supérieur, grands établissements, rectorats, administration centrale, écoles d'ingénieurs, IUFM), d'opter librement dès maintenant pour l'un ou l'autre des statuts, ASU ou ITRF avec leurs avantages et contraintes respectifs.
Je vous demande donc d'adresser aux personnels de l'ARF les textes que vous trouverez annexés à la présente circulaire (lettre aux personnels, conditions statutaires de détachement ou d'intégration et correspondance des indices). Ces documents seront par ailleurs disponibles sur Internet sur le site : www.education.gouv.fr et particulièrement à la rubrique B.O.
Chaque agent exprimera librement son choix sur la fiche individuelle, soit pour le corps de l'ASU soit pour le corps des ITRF. Ce choix ne pourra être remis en cause. Dans les établissements d'enseignement supérieur, la CPE sera informée du choix des agents.
L'examen des demandes et l'établissement de la liste s'effectueront au niveau national, et selon le critère de l'ancienneté de services. L'ancienneté de services dans l'enseignement supérieur sera le critère déterminant pour établir la liste des agents en fonctions dans les établissements d'enseignement supérieur, en raison des inscriptions budgétaires annuelles qui contraignent à un étalement de cette procédure dans le temps. Pour ce qui concerne les agents qui ne sont pas en fonctions dans l'enseignement supérieur, l'ancienneté considérée sera l'ancienneté de services publics.
Pour les agents des catégories A et B optant pour la filière ITRF, une vérification des diplômes ou des acquis professionnels devra en outre être effectuée par vos services dans la mesure où l'entrée dans ces corps par voie de détachement implique des conditions de diplôme. Les dossiers qui nécessiteront une validation des acquis professionnels seront soumis à une commission nationale.
Les commissions administratives paritaires nationales (IT, AASU) et les commissions administratives paritaires académiques (SASU et catégories C de l'ASU) seront ensuite consultées selon les règles habituelles de la Fonction publique. Les éléments nécessaires seront adressés aux recteurs d'académie par l'administration centrale après dépouillement de l'enquête. Dans ces conditions, la date d'effet du détachement ou de l'intégration ne peut être fixée qu'à compter du 1er juillet 2000.
Pour cette première tranche d'intégration, les possibilités offertes par corps et par grade concernent exclusivement les personnels affectés dans l'enseignement supérieur (chapitre 31-05) et correspondent aux mesures budgétaires 1999 et 2000, soit : - 2 000 emplois de l'ARF supprimés aux budgets 1999 et 2000 et transformés en 800 emplois de l'ASU et 1 200 emplois ITRF.
Les agents affectés dans les services académiques : rectorats, inspections académiques, à l'administration centrale et dans les grands établissements (chapitres budgétaires 31.90, 36.10) ainsi que les agents affectés dans l'enseignement supérieur (chapitre 36.11) doivent exprimer leur choix dès maintenant mais seront concernés par les mesures budgétaires des années suivantes.

Mise en œuvre de l'opération

Envoi aux personnels de l'ARF en janvier sous votre couvert d'une fiche comportant :
- un texte général présentant l'opération à chaque agent,
- un formulaire individualisé et pré-renseigné lui permettant d'exprimer son choix (ASU ou IT), qu'il devra remettre au service du personnel de l'établissement pour transmission groupée à l'administration centrale.

Calendrier
Envoi aux établissements des fiches individuelles des agents janvier
Saisine de la CPE février
Remontée des fiches individuelles (regroupées au niveau de l'établissement)  mars
Traitement des demandes par le bureau DPATE C2 avril
Établissement des listes pour les CAP nationales et académiques mai

 

INTÉGRATION OU DÉTACHEMENT DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION DE RECHERCHE ET DE FORMATION DANS L'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE OU DANS LA FILIERE TECHNIQUE ITRF

Texte adressé aux attachés d'administration de recherche et de formation ; aux secrétaires d'administration de recherche et de formation ; aux adjoints administratifs de recherche et de formation ; aux agents d'administration de recherche et de formation
o Dans un souci de simplification du paysage statutaire et de réduction du nombre de corps, il a paru souhaitable d'engager un aménagement de la filière administrative dans l'enseignement supérieur.
Vous êtes personnels d'administration de recherche et de formation (ARF) en fonction dans des universités, grands établissements, IUFM, écoles d'ingénieurs, rectorats, administration centrale. Vous allez pouvoir librement opter soit pour une intégration dans la filière de l'ASU, soit pour une intégration dans la filière technique.
Cette intégration se réalisera sur plusieurs années, elle vous concerne chacun si tel est votre vœu, l'ordre de passage étant arrêté à l'ancienneté.
Si vous optez pour la filière technique, vous bénéficierez d'un avantage indemnitaire lors de votre intégration puisqu'aujourd'hui le montant de la PPR est supérieur à celui de l'IFTS.
Si vous optez pour la filière de l'ASU, vous disposerez de possibilités de mobilité plus importantes sur le territoire national et hors villes universitaires. Les agents administratifs peuvent souhaiter bénéficier des possibilités d'intégration dans le corps des adjoints administratifs qui vont être proposées entre 2000 et 2002, par liste d'aptitude et examen professionnel.
Il est important que nous connaissions votre choix pour pouvoir calibrer les transformations budgétaires par filière et par catégorie pour les années à venir.
Les corps de l'ARF étant ainsi mis en extinction, sur la base du volontariat, les deux statuts ASU et ITRF continueront à coexister dans les établissements d'enseignement supérieur.
Dès lors que vous aurez arrêté votre décision à l'aide de la fiche jointe, deux cas de figure se présenteront pour concrétiser votre intégration dans la filière de votre choix :
- Si vous appartenez à un corps de catégorie A ou B, vous devrez justifier de 3 années d'ancienneté dans votre corps actuel. Vous serez détaché pendant deux ans dans le corps correspondant à votre choix. À l'issue de cette période de détachement, vous pourrez demander votre intégration dans le corps d'accueil.
- Si vous êtes agent de catégorie C, vous serez intégré directement dans le corps choisi.
Les conditions d'intégration et de détachement obéissent aux règles habituelles en la matière.
Le détachement (cat. A et B) ou l'intégration (cat. C) aura pour date d'effet le 1er juillet 2000 et s'effectuera à équivalence de grade, ou à échelon comportant un indice égal, ou à défaut, immédiatement supérieur à celui du grade d'origine.
Vous pourrez trouver auprès du service du personnel de votre université ou sur le site internet www.education.gouv.fr et particulièrement à la rubrique BO, les tableaux de correspondance corps-grade, qui vous permettront d'apprécier les conditions de reclassement proposées.
Pour les attachés d'administration de classe normale aux 11ème et 12ème échelons demandant un détachement dans le corps des ingénieurs d'études et pour les adjoints administratifs de classe normale sollicitant une intégration dans le premier grade des adjoints techniques, la date d'effet de l'intégration est subordonnée à la publication d'un décret en préparation, portant la modification statutaire nécessaire à leur mise en œuvre.
Les premières mesures de détachement ou d'intégration dans l'une ou l'autre des filières précitées commenceront au printemps 2000 et seront soumises aux CAP compétentes.
 

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
 

Annexe I
DÉTACHEMENT (CAT. A ET B) OU INTÉGRATION (CAT. C) D'AGENTS DE L'ARF DANS LES CORPS DE L'ASU OU DANS LES CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE RECHERCHE ET DE FORMATION 
CORPS/GRADES
D'ORIGINE
CORPS/GRADES
D'ACCUEIL
CONDITIONS STATUTAIRES
POUR LE DÉTACHEMENT
PÉRIODE DE DÉTACHEMENT
CONDITIONS D'INTÉGRATION
RÉFÉRENCES
RÉGLEMENTAIRES
Attaché principal 
de 1ère classe 		 Ingénieur d'études hors classe  1- Justifier de DEA ou DESS, maîtrise, licence, diplôme d'un IEP, diplôme de l'EHESS, diplôme d'État de conseiller d'orientation professionnelle ou diplôme supérieur de l'école du Louvre ou diplôme équivalent, ou justifier d'une qualification professionnelle correspondant aux fonctions exercées dans le corps d'accueil.
2- Être titulaire depuis 3 ans au moins dans le corps des attachés.
3- Avis favorable de la CAP du corps d'accueil		 Détachement pour 2 ans à équivalence de grade à un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur Intégration sur demande au terme de la période de détachement.
Avis de la CAP du corps d'accueil
Nomination au grade et à l'échelon occupés durant la période de détachement		 Art. 142 et 26 du décret 85-1534 du 31 décembre 1985
Attaché principal 
de 1ère classe		 Attaché principal ASU de 1ère classe  Fonctionnaire de cat. A
Avis favorable de la CAP du corps d'accueil		 Détachement pour 2 ans à équivalence de grade à un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur Intégration sur demande après avis de la CAP. Nomination au grade et à l'échelon occupés durant la période de détachement. Art. 42 et 43 du décret 83-1033 du 3 décembre 1983
Attaché principal 
de 2ème classe 		 Ingénieur d'études de 1ère classe 1- Justifier de DEA ou DESS, maîtrise, licence, diplôme d'un IEP, diplôme de l'EHESS, diplôme d'État de conseiller d'orientation professionnelle ou diplôme supérieur de l'école du Louvre ou diplôme équivalent, ou justifier d'une qualification professionnelle correspondant aux fonctions exercées dans le corps d'accueil.
2- Être titulaire depuis 3 ans au moins dans le corps des attachés.
3- Avis favorable de la CAP du corps d'accueil.		 Détachement pour 2 ans à équivalence de grade à un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur Intégration sur demande au terme de la période de détachement.
Avis de la CAP du corps d'accueil.
Nomination au grade et à l'échelon occupés durant la période de détachement		 Art. 142, 143, 144 et 26 du décret 85-1534 du 31 décembre 1985
Attaché principal 
de 2ème classe		 Attaché principal ASU de 2ème classe  Fonctionnaire de cat. A
Avis favorable de la CAP du corps d'accueil		 Détachement pour 2 ans à équivalence de grade à un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur Intégration sur demande après avis de la CAP. Nomination au grade et à l'échelon occupés durant la période de détachement. Art. 42 et 43 du décret
83-1033 du 3 décembre 1983
Attaché 
d'administration 		 Ingénieur d'études de 2ème classe  1- Justifier de DEA ou DESS, maîtrise, licence, diplôme d'un IEP, diplôme de l'EHESS, diplôme d'État de conseiller d'orientation professionnelle ou diplôme supérieur de l'école du Louvre ou diplôme équivalent, ou justifier d'une qualification professionnelle correspondant aux fonctions exercées dans le corps d'accueil.
2- Être titulaire depuis 3 ans au moins dans le corps des attachés.
3- Avis favorable de la CAP du corps d'accueil.		 Détachement pour 2 ans à équivalence de grade à un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur Intégration sur demande au terme de la période de détachement.
Avis de la CAP du corps d'accueil
Nomination au grade et à l'échelon occupés durant la période de détachement		 Art. 142 et 26 du décret 85-1534 du 31 décembre
1985
Attaché 
d'administration		 Attaché ASU  Fonctionnaire de cat. A 
Avis favorable de la CAP du corps d'accueil		 Détachement pour 2 ans à équivalence de grade à un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur Intégration sur demande après avis de la CAP. Nomination au grade et à l'échelon occupés durant la période de détachement. Art. 42 et 43 du décret 83-1033 du 3 décembre
1983
Secrétaire de classe 
exceptionnelle 		 Technicien de classe exceptionnelle  1- Justifier d'un DEUG, DEUST, baccalauréat, diplôme de biologiste, chimiste psycho- technicien, statisticien ou conducteur radioélectricien délivré par une école technique spécialisée ou un institut universitaire. 
Diplôme équivalent ou justifiant d'une qualification professionnelle équivalente.
2- Être titulaire depuis 3 ans au moins dans
le corps des secrétaires.
3- Avis favorable de la CAP du corps d'accueil.		 Détachement pour 1 an à équivalence de grade à un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur Intégration sur demande après avis de la CAP. Nomination au grade et à l'échelon occupés durant la période de détachement. Art. 142, 143, 144 et 26 du décret 85-1534 du 31 décembre 1985
Secrétaire de classe 
exceptionnelle 		 Secrétaire de classe exceptionnelle  Détachement pour 1 an à équivalence de grade à un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur Intégration sur demande après avis de la CAP. Nomination au grade et à l'échelon occupés durant la période de détachement. Art. 12 du décret 94-1017 du 18 novembre 1994

 
CORPS/GRADES
D'ORIGINE
CORPS/GRADES
D'ACCUEIL
CONDITIONS STATUTAIRES
POUR LE DÉTACHEMENT
PÉRIODE DE DÉTACHEMENT
CONDITIONS D'INTÉGRATION
RÉFÉRENCES
RÉGLEMENTAIRES
Secrétaire de classe
supérieure 		 Technicien de classe supérieure 1- Justifier d'un DEUG, DEUST, baccalauréat, diplôme de biologiste, chimiste psycho- technicien, statisticien ou conducteur radioélectricien délivré par une école technique spécialisée ou un institut universitaire. 
Diplôme équivalent ou justifiant d'une qualification professionnelle équivalente.
2- Être titulaire depuis 3 ans au moins dans le corps des secrétaires.
3- Avis favorable de la CAP du corps d'accueil.		 Détachement pour 1 an à équivalence de grade à un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur Intégration sur demande après avis de la CAP. Nomination au grade et à l'échelon occupés durant la période de détachement. Art. 142, 143, 144 et 43 du décret 85-1534 du 31 décembre 1985
Secrétaire de classe 
supérieure 		 Secrétaire de classe supérieure  Détachement pour 1 an à équivalence de grade à un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur Intégration sur demande après avis de la CAP. Nomination au grade et à l'échelon occupés durant la période de détachement. Art. 12 du décret 94-1017 du 18 novembre 1994
Secrétaire de classe 
normale		 Technicien de classe normale 1- Justifier d'un DEUG, DEUST, baccalauréat, diplôme de biologiste, chimiste psycho- technicien, statisticien ou conducteur radioélectricien délivré par une école technique spécialisée ou un institut universitaire. 
Diplôme équivalent ou justifiant d'une qualification professionnelle équivalente.
2- Être titulaire depuis 3 ans au moins dans le corps des secrétaires.
3 - Avis favorable de la CAP du corps d'accueil.		 Détachement pour 1 an à équivalence de grade à un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur Intégration sur demande après avis de la CAP. Nomination au grade et à l'échelon occupés durant la période de détachement. Art. 142, 143, 144 et 43 du décret 85-1534 du 31 décembre 1985
Secrétaire de classe 
normale 		 Secrétaire de classe normale  Détachement pour 1 an à équivalence de grade à un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur Intégration sur demande après avis de la CAP. Nomination au grade et à l'échelon occupés durant la période de détachement. Art. 12 du décret 94-1017 du 18 novembre 1994
Adjoint administratif principal de 1ère classe  Adjoint technique principal  Être titulaire Intégration directe sans détachement préalable Nomination à échelle et échelon égal après avis de la CAP du corps d'accueil Art. 142 et 144 alinéa 2 du décret 85-1534 du 31 décembre 1985
Adjoint administratif principal de 1ère classe Adjoint administratif principal de 1ère classe  Être titulaire
Avis favorable CAP corps d'accueil		 Détachement pour 1 an prononcé à équivalence de grade et d'échelon Intégration sur demande après avis de la CAP. Nomination au grade et à l'échelon occupés durant la période de détachement. Décret 90-713 du 1er août 1990
Adjoint administratif principal de 2ème classe  Adjoint technique Être titulaire   Intégration directe sans détachement préalable Nomination à échelle et échelon précédent après avis de la CAP du corps d'accueil Art. 142 et 144 du décret 85-1534 du 31 décembre 1985
Adjoint administratif principal de 2ème classe  Adjoint administratif principalde 2ème classe  Être titulaire
Avis favorable CAP corps d'accueil		 Détachement pour 1 an prononcé à équivalence de grade et d'échelon Intégration sur demande après avis de la CAP. Nomination au grade et à l'échelon occupés durant la période de détachement. Art 12 et 13 du décret 90-713 du 1er août 1990 
Adjoint administratif E4*  Adjoint technique Être titulaire Intégration directe sans détachement préalable Nomination à échelle et échelon précédent après avis de la CAP du corps d'accueil Décret modifiant le décret 85-1534 du 31 décembre
1985 en préparation
Adjoint administratif E4 Adjoint administratif ASU E4  Être titulaire
Avis favorable CAP corps d'accueil		 Détachement pour 1 an prononcé à équivalence de grade et d'échelon Intégration sur demande après avis de la CAP. Nomination au grade et à l'échelon occupés durant la période de détachement. Décret 90-713 du 1er août 1990
Agent d'administration de 1ère classe Agent des services technique de 1ère classe  Être titulaire Intégration directe sans détachement préalable Nomination à échelle et échelon précédent après avis de la CAP du corps d'accueil Art. 142 et 144 alinéa 2 du décret 85-1534 du 31 décembre 1985
Agent d'administration de 1ère classe Agent administratif de 1ère classe  Être titulaire
Avis favorable CAP corps d'accueil 		 Détachement pour 1 an prononcé à équivalence de grade et d'échelon Intégration sur demande après avis de la CAP. Nomination au grade et à l'échelon occupés durant la période de détachement. Art 8 et 9 du décret 90-712 du 1er août 1990
Agent d'administration de
2ème classe		 Agent des services techniques de 2ème classe  Être titulaire   Intégration directe sans détachement préalable Nomination à échelle et échelon précédent après avis de la CAP du corps d'accueil Art. 142 et 144 alinéa 2 du décret 85-1534 du 31 décembre 1985 
Agent d'administration de 2ème classe  Agent administratif de 2ème classe  Être titulaire
Avis favorable CAP corps d'accueil		 Détachement pour 1 an prononcé à équivalence de grade et d'échelon Intégration sur demande après avis de la CAP. Nomination au grade et à l'échelon occupés durant la période de détachement. Art 8 et 9 du décret 90-712 du 1er août 1990
*Cette rubrique sera effective après modification du décret statutaire du 31 décembre 1985, son effet sera différé par rapport aux autres opérations de détachements ou d'intégrations directes.
 

Annexe II
TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE LES DIFFÉRENTS CORPS DE DÉTACHEMEMENT OFFERTS AUX ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE RECHERCHE ET DE FORMATION 
CORPS GRADE D'ORIGINE DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE RECHERCHE ET DE FORMATION
INDICE BRUT
CORPS GRADE D'ACCUEIL DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE
INDICE BRUT
CORPS D'ACCUEIL DES INGÉNIEURS D'ÉTUDES DE RECHERCHE ET DE FORMATION
INDICE BRUT
ATA principal 1ère classe    AASU principal 1ère classe   IGE hors classe  
4ème échelon 966 4ème échelon 966 4ème échelon 966
3ème échelon 935 3ème échelon 935 3ème échelon 935
2ème échelon 895 2ème échelon 895 2ème échelon 895
1er échelon 852 1er échelon 852 1er échelon 852
ATA principal 2ème classe   AASU principal 2ème classe   IGE 1ère classe  
6ème échelon 821 6ème échelon 821 5ème échelon 821
5ème échelon 759 5ème échelon 759 4ème échelon 780
4ème échelon 712 4ème échelon 712 3ème échelon 741
3ème échelon 660 3ème échelon 660 1er échelon 665
2ème échelon 616 2ème échelon 616 1er échelon 665
1er échelon 563 1er échelon 563 1er échelon 665
ATA   AASU   IGE 2ème classe  
12ème échelon 780 12ème échelon 780 13ème échelon 750
11ème échelon 759 11ème échelon 759 13ème échelon 750
10ème échelon 703 10ème échelon 703 12ème échelon 721
9ème échelon 653 9ème échelon 653 10ème échelon 674
8ème échelon 625 8ème échelon 625 9ème échelon 641
7ème échelon 588 7ème échelon 588 8ème échelon 607
6ème échelon 542 6ème échelon 542 6ème échelon 549
5ème échelon 500 5ème échelon 500 5ème échelon 523
4ème échelon 466 4ème échelon 466 4ème échelon 494
3ème échelon 442 3ème échelon 442 3ème échelon 463
2ème échelon 423 2ème échelon 423 2ème échelon 438
1er échelon 379 1er échelon 379 1er échelon 416
SARF classe exceptionnelle   SASU classe exceptionnelle   TCH classe exceptionnelle  
7ème échelon 612 7ème échelon 612 7ème échelon 612
6ème échelon 580 6ème échelon 580 6ème échelon 580
5ème échelon 549 5ème échelon 549 5ème échelon 549
4ème échelon 518 4ème échelon 518 4ème échelon 518
3ème échelon 487 3ème échelon 487 3ème échelon 487
2ème échelon 453 2ème échelon 453 2ème échelon 453
1er échelon 425 1er échelon 425 1er échelon 425
SARF classe supérieure   SASU classe supérieure   TCH classe supérieure  
8ème échelon 579 8ème échelon 579 8ème échelon 579
7ème échelon 547 7ème échelon 547 7ème échelon 547
6ème échelon 516 6ème échelon 516 6ème échelon 516
5ème échelon 485 5ème échelon 485 5ème échelon 485
4ème échelon 463 4ème échelon 463 4ème échelon 463
3ème échelon 436 3ème échelon 436 3ème échelon 436
2ème échelon 410 2ème échelon 410 2ème échelon 410
1er échelon 384 1er échelon 384 1er échelon 384
SARF classe normale   SASU classe normale   TCH classe normale  
13ème échelon 544 13ème échelon 544 13ème échelon 544
12ème échelon 510 12ème échelon 510 12ème échelon 510
11ème échelon 483 11ème échelon 483 11ème échelon 483
10ème échelon 450 10ème échelon 450 10ème échelon 450
9ème échelon 436 10ème échelon 450 9ème échelon 436
8ème échelon 416 9ème échelon 426 8ème échelon 416
7ème échelon 398 9ème échelon 426 7ème échelon 398
6ème échelon 382 8ème échelon 397 6ème échelon 382
5ème échelon 366 7ème échelon 380 5ème échelon 366
4ème échelon 347 5ème échelon 347 4ème échelon 347
3ème échelon 329 4ème échelon 336 3ème échelon 337
2ème échelon 309 2ème échelon 309 2ème échelon 315
1er échelon 298 1er échelon 298 1er échelon 306
ADA principale 1ère classe   ADA principale 1ère classe   ADT principal  
3ème échelon 449 3ème échelon 449 5ème échelon 449
2ème échelon 427 2ème échelon 427 5ème échelon 449
1er échelon 396 1er échelon 396 4ème échelon 406
ADA principale 2ème classe Échelle 5 ADA principale 2ème classe Échelle 5 ADT Échelle 5
11ème échelon 427 11ème échelon 427 11ème échelon 427
10ème échelon 396 10ème échelon 396 10ème échelon 396
9ème échelon 379 9ème échelon 379 9ème échelon 379
8ème échelon 363 8ème échelon 363 8ème échelon 363
7ème échelon 347 7ème échelon 347 7ème échelon 347
6ème échelon 334 6ème échelon 334 6ème échelon 334
5ème échelon 321 5ème échelon 321 5ème échelon 321
4ème échelon 306 4ème échelon 306 4ème échelon 306
3ème échelon 291 3ème échelon 291 3ème échelon 291
2ème échelon 274 2ème échelon 274 2ème échelon 274
1er échelon 267 1er échelon 267 1er échelon 267
ADA Échelle 4 ADA Échelle 4 Les modalités d'accès au corps technique de recherche et de formation correspondant sont en préparation pour une prochaine publication.
11ème échelon 382 11ème échelon 382
10ème échelon 374 10ème échelon 374
9ème échelon 360 9ème échelon 360
8ème échelon 345 8ème échelon 345
7ème échelon 333 7ème échelon 333
6ème échelon 320 6ème échelon 320
5ème échelon 307 5ème échelon 307
4ème échelon 294 4ème échelon 294
3ème échelon 277 3ème échelon 277
2ème échelon 268 2ème échelon 268
1er échelon 259 1er échelon 259
AGA 1ère classe Échelle 3 AGA 1ère classe Échelle 3 AST 1ère classe Échelle 3
11ème échelon 364 11ème échelon 364 11ème échelon 364
10ème échelon 347 10ème échelon 347 10ème échelon 347
9ème échelon 333 9ème échelon 333 9ème échelon 333
8ème échelon 324 8ème échelon 324 8ème échelon 324
7ème échelon 311 7ème échelon 311 7ème échelon 311
6ème échelon 301 6ème échelon 301 6ème échelon 301
5ème échelon 290 5ème échelon 290 5ème échelon 290
4ème échelon 274 4ème échelon 274 4ème échelon 274
3ème échelon 263 3ème échelon 263 3ème échelon 263
2ème échelon 257 2ème échelon 257 2ème échelon 257
1er échelon 251 1er échelon 251 1er échelon 251
AGA 2ème classe Échelle 2 AGA 2ème classe Échelle 2 AGA 2ème classe Échelle 2
11ème échelon 343 11ème échelon 343 11ème échelon 343
10ème échelon 321 10ème échelon 321 10ème échelon 321
9ème échelon 314 9ème échelon 314 9ème échelon 314
8ème échelon 303 8ème échelon 303 8ème échelon 303
7ème échelon 294 7ème échelon 294 7ème échelon 294
6ème échelon 289 6ème échelon 289 6ème échelon 289
5ème échelon 277 5ème échelon 277 5ème échelon 277
4ème échelon 267 4ème échelon 267 4ème échelon 267
3ème échelon 260 3ème échelon 260 3ème échelon 260
2ème échelon 253 2ème échelon 253 2ème échelon 253
1er échelon 245 1er échelon 245 1er échelon 245

Remarque : Les réductions d'ancienneté non utilisées dans le corps actuel ne seront pas conservées dans le corps d'accueil. Ainsi un agent qui obtiendrait une promotion d'échelon avec réduction d'ancienneté dans son corps actuel et dont la prise en compte est postérieure à la date d'intégration aura sa promotion et et sa réduction annulées.
Exemple : Situation actuelle : AGARF 2C, 4ème échelon au 10-12-1998 avec 5 mois de réduction : 5ème échelon au 10-7-2000.
Après intégration : AST 2C 4ème échelon au 1-7-2000, 5ème échelon au 10-12-2000.