bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

École interne aux universités

Création à l'université Paris-VII

NOR : ESRS1100209A

ESR - DGESIP B2


Vu décret n° 85-1243 du 26-11-1985 modifié ; avis du CTP du 5-4-2011 ; avis du Cneser du 30-5-2011 ; délibération du conseil d'administration de l'université Paris-VII du 17-5-2011
Article 1 - Est ajoutée à l'article 1 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« École d'ingénieur Denis-Diderot (EIDD) de l'université Paris-VII, Paris ».
 
Article 2 - Le recteur de l'académie de Paris et le président de l'université Paris-VII sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait le 6 juin 2011
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,

Patrick Hetzel