bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Instances représentatives du personnel de l'IRD

Réduction du mandat des membres de certaines instances

NOR : ESRH1100205A

ESR - DGRH A1-2

 
Par arrêté du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé et de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en date du 31 mai 2011, il est mis fin au mandat des membres du comité technique paritaire central auprès de la directrice de l'Institut national d'études démographiques et du comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national d'études démographiques le 15 novembre 2011.