bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Instances représentatives du personnel de l'IRD

Réduction du mandat des membres de certaines instances

NOR : ESRH1100198A

ESR - DGRH A1-2

 
Par arrêté du ministre d'État, ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en date du 30 mai 2011, il est mis fin le 15 novembre 2011 aux mandats des membres des commissions administratives paritaires, du comité technique paritaire central et des comités techniques paritaires locaux de l'Institut de recherche pour le développement dont le mandat n'a pas été renouvelé en 2010.