bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Universités et instituts nationaux polytechniques

Modification du décret portant création d'instituts et d'écoles internes

NOR : ESRS1100165A

ESR - DGESIP B2


Vu code de l'Éducation, notamment articles L. 713-1 et L. 713-9 ; décret n° 85-1243 du 26-11-1985 modifié ; délibérations du conseil d'administration de l'université de Reims des 14 et 18-2-2011
Article 1 - Est supprimée à l'article 1 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« École supérieure d'ingénieurs en emballage et conditionnement, Reims ».
 
Article 2 - Est ajoutée à l'article 1 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« École nationale supérieure d'ingénieurs de Reims (ESIReims), Reims ».
 
Article 3 - Le recteur de l'académie de Reims et le président de l'université de Reims sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait le 4 mai 2011
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et la recherche,

Patrick Hetzel