bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Prorogation de mandat

Commission paritaire d'établissement de l'université de la Nouvelle-Calédonie

NOR : ESRH1100118A

ESR - DGRH C1-2


Vu code de l'Éducation, notamment article L. 953-6 ; décret n° 99-272 du 6-4-1999 modifié ; avis du comité technique paritaire de l'université de la Nouvelle-Calédonie du 23-2-2011
Article 1 - Le mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'université de la Nouvelle-Calédonie est prorogé jusqu'au 27 juin 2011.
 
Article 2 - Le président de l'université de la Nouvelle-Calédonie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
 
Fait le 31 mars 2011
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

La directrice générale des ressources humaines,

Josette Théophile