bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Traitements et indemnités, avantages sociaux

Conservateurs des bibliothèques

Taux annuels de l'indemnité spéciale

NOR : ESRH1105573A

ESR - DGRH C1-2


Vu décret n° 98-40 du 13-1-1998 ; arrêté du 6-7-2000
Article 1 - Le tableau figurant à l'article 1 de l'arrêté du 6 juillet 2000 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Conservateur en chef :
Taux moyen : 5 692 euros
Taux maximum : 9 486 euros
Conservateur :
Taux moyen : 4 743 euros
Taux maximum : 7 905 euros
 
Article 2 - Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et le secrétaire d'État chargé de la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait le 3 janvier 2011
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

La directrice générale des ressources humaines,

Josette Théophile

Pour le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État,

porte-parole du Gouvernement,

et par délégation,

Le directeur du budget,

Rodolphe Gintz

Pour le secrétaire d'État auprès du ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, chargé de la Fonction publique,

et par délégation,

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique,

La sous-directrice,

Myriam Bernard