bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Allocation de recherche

Abrogation d'un arrêté

NOR : ESRS1100068A

ESR - DGESIP A


Vu code de la Recherche, notamment article L. 412-2 ; décret n° 2009-464 du 23-4-2009
Article 1 - L'arrêté du 31 mars 1992 modifié par l'arrêté du 14 octobre 2004 fixant les conditions ouvrant droit à postuler une allocation de recherche est abrogé.
 
Article 2 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait le 17 février 2011
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,

Patrick Hetzel