bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Institut polytechnique de Bordeaux

École nationale supérieure en environnement, géoressources et ingénierie du développement

NOR : ESRS1100056A

ESR - DGESIP B2

Vu code de l'Éducation, notamment articles L. 713-1 et L. 717-1 ; décret n° 85-1244 du 26-11-1985 modifié ; décret n° 2009-329 du 25-3-2009, notamment article 10 ; arrêté du 23-6-2009 modifié ; avis du comité technique paritaire de l'institut polytechnique de Bordeaux du 1-6-2010 ; délibération du conseil d'administration de l'institut polytechnique de Bordeaux du 7-6-2010 ; avis du comité technique paritaire de l'université Bordeaux-III du 12-7-2010 ; délibération du conseil d'administration de l'université Bordeaux-III du 13-7-2010 ; avis du Cneser du 17-1-2011

Article 1 - L'article 1 de l'arrêté du 23 juin 2009 susvisé est complété par l'alinéa suivant :

« - École nationale supérieure en environnement, géoressources et ingénierie du développement durable (Ensegid) ».

Article 2 - Est supprimé à l'article 1 du décret du 26 novembre 1985 susvisé l'alinéa suivant :

« Institut Egid (environnement, eau, géo-ingénierie, imagerie, développement) ».

Article 3 - Les biens, droits et obligations et autres moyens affectés par l'université Bordeaux-III à l'institut Egid sont transférés à l'institut polytechnique de Bordeaux à compter du 1er janvier 2012.

Le conseil et le directeur de l'institut Egid demeurent en fonctions et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à la désignation du directeur de l'École nationale supérieure en environnement, géoressources et ingénierie du développement durable et l'installation de son conseil dans les conditions fixées par l'article 10 du décret du 25 mars 2009 susvisé.

Article 4 - Le recteur de l'académie de Bordeaux et le directeur de l'institut polytechnique de Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Fait le 9 février 2011

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,

Patrick Hetzel