bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Hygiène et sécurité

Comité central d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l'Enseignement supérieur et la Recherche

NOR : ESRH1100060X

ESR - DGRH C1-3

 
Le comité s'est réuni sous la présidence d'Éric Bernet, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques représentant Josette Théophile, directrice générale des ressources humaines.
Après approbation du procès-verbal de la séance du 15 février 2010 les points suivants ont été abordés :
1 - Présentation du bilan du recensement des agents nés en 1949 et avant ayant été exposés aux poussières d'amiante
Le professeur Brochard, chef du service de médecine du travail et de pathologie professionnelle du centre hospitalier universitaire Pellegrin de Bordeaux présente le bilan de la première vague de recensement.
Il indique que 123 établissements, dont 59 universités, 41 grands établissements et écoles, 18 Crous et 5 établissements de recherche, ont envoyé des questionnaires d'auto-évaluation. Sur 4 430 questionnaires reçus, 4 417 ont pu être analysés.
La seconde vague de recensement des personnels nés en 1950 et 1951 est actuellement en cours de traitement. Aux termes du marché passé avec le CHU de Bordeaux, pour les années suivantes, il appartiendra à chaque établissement de procéder, à l'aide du questionnaire d'auto-évaluation, au recensement des personnels puis à l'analyse des questionnaires et d'assurer le suivi médical des personnels exposés à l'amiante.
Une réflexion est actuellement en cours pour mettre en place, en liaison avec le CHU de Bordeaux, une formation qui permettrait aux établissements de leur faciliter la lecture des questionnaires.
Par ailleurs, des consignes ont été données, aux établissements, pour établir les attestations d'exposition nécessaires.
Les représentants du personnel souhaitent que, compte tenu de l'état de la médecine de prévention dans les établissements, l'analyse des questionnaires soit faite au niveau national.
Ils souhaitent que les agents partant en retraite et ayant eu une exposition à l'amiante datant d'au moins 20 ans puissent bénéficier à leur demande d'un scanner. Ils rappellent leur demande d'un protocole pour le recours au scanner, les examens par radiologie n'étant pas recommandés pour détecter les plaques pleurales.
Le professeur Brochard indique que le suivi post-professionnel est national, tous régimes de protection sociale confondus. Un dispositif doit être mis en place par le ministère en charge du Travail en fin d'année 2010. Il permettrait dans chaque région d'associer médecins traitants, prescripteurs et radiologues. Il précise que, selon les experts, les radiographies n'ont plus de raison d'être et ne sont plus systématiquement prescrites.
2 - Présentation de l'activité de l'inspection hygiène et sécurité pour l'année 2009
95 % des établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche sont rattachés à l'IGAENR. Les inspections ont été programmées en phase avec la contractualisation des établissements, afin de les placer au début de la réflexion sur le contrat quadriennal.
En 2009 les inspections ont concerné principalement les établissements d'enseignement supérieur de la vague A. 66 inspections ont été réalisées et la participation des IHS au CHS des établissements a augmenté. Les recommandations émises lors des visites ont fait l'objet d'envoi de « lettres de propositions de mesures immédiates ». À ce jour, 161 établissements ont été inspectés et 42 établissements ont bénéficié d'une seconde inspection.
3 - Rapport d'évolution des risques professionnels au CTPM pour l'année 2009
Ce rapport a été examiné en groupe de travail et un certain nombre des remarques des représentants du personnel ont été prises en compte.
Le rapport montre un progrès dans les réunions de CHS d'établissement, le nombre important d'Acmo et la réalisation du document unique. Cependant, ce document fait état de deux points de faiblesse : la non-réalisation des fiches collectives des risques et la non-réalisation du rapport d'évolution des risques. Ces deux indicateurs indiquent que les établissements n'ont pas une vision complète dans le retour des actions qu'ils ont mises en œuvre.
Monsieur Augris, conseiller technique pour les questions relatives à la sécurité du travail, constate, pour la première fois, que les programmes d'actions sont réalisés à plus de 50 %. Une politique de prévention des risques dans les établissements commence à se dessiner clairement. L'utilisation du Livre des références permet de mieux déterminer les actions.
Les représentants du personnel indiquent ne pas apprécier la manière dont le rapport est rédigé et présentent la motion suivante :
« L'ensemble des organisations syndicales vote contre le rapport d'évolution des risques professionnels présenté ce jour.
La rédaction et la conclusion sont bien en-deçà du constat alarmant au regard de l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, constat que nous dénonçons depuis des années.
Les différents programmes annuels de prévention n'ont pas apporté d'amélioration significative.
Les représentants des personnels estiment unanimement que cet état de non-droit est inacceptable et que cela doit être clairement exprimé dans le rapport d'évolution des risques professionnels. »
Le rapport sera transmis au CTPM pour inscription à l'ordre du jour du prochain CTPM, avec, annexé, l'avis des représentants du personnel.
4 - Programme annuel de prévention des risques professionnels 2010-2011
Ce programme s'inscrit dans le cadre de la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, du protocole d'accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité dans la fonction publique et du second plan santé au travail 2010-2014.
Il s'inscrit également dans la continuité des programmes des années précédentes prévoyant notamment la mise en place d'une politique de prévention des risques professionnels sur la base du Livre des références - « La prévention des risques professionnels », et la poursuite de l'amélioration des conditions d'exercice et de fonctionnement de la médecine de prévention. Ce programme se développe en trois axes autour de l'achèvement et de la mise à jour du document unique : l'évaluation et la prévention des risques psychosociaux, des troubles musculo-squelettiques, des risques liés aux agents cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction, la transformation des comités d'hygiène et de sécurité en comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et l'accueil des nouveaux arrivants dans les établissements.
Le PAP est adopté à l'unanimité. Il sera publié au BOESR et envoyé aux établissements d'enseignement supérieur pour application.
5 - Informations diverses
- un groupe technique examine la révision du manuel de la prévention des risques professionnels. La première version de ce manuel date de 1998 avec une mise à jour faite en 2003. Cette nouvelle version doit inclure un nombre plus important de fiches qui traiteront notamment des formations obligatoires, du risque laser, du risque biologique, des situations extrêmes et du travail isolé. Il est prévu de faire 29 fiches.
- une réflexion sur un guide destiné aux nouveaux entrants est engagée et un document à destination des établissements doit être prochainement rédigé. Il sera soumis aux représentants du personnel en groupe de travail avant d'être présenté officiellement en CCHS.
Tous ces points figurent au procès verbal de la réunion du CCHS compétent pour l'enseignement supérieur et la recherche du 4 octobre 2010. Ce document sera consultable sur le site
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr -concours-emplois-carrières : santé et sécurité au travail