bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Universités et instituts nationaux polytechniques

Modification du décret portant création d'instituts et d'écoles internes

NOR : ESRS1100007A

ESR - DGESIP B2


Vu code de l'Éducation, notamment articles L. 713-1 et L. 713-9 ; décret n° 85-1243 du 26-11-1985 modifié ; délibération du conseil d'administration de l'université de Chambéry du 14-12-2010
Article 1 - Est ajoutée à l'article 5 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Institut d'administration des entreprises Savoie-Mont-Blanc, Chambéry. ».
 
Article 2 - Il est supprimé à l'article 6 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Institut de management de Savoie, Chambéry ».
 
Article 3 - Le recteur de l'académie de Grenoble et le président de l'université de Chambéry sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur er de la Recherche.
 
Fait le 5 janvier 2011
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,

Patrick Hetzel