bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Examen professionnel de sélection

Modalités d'organisation et de déroulement pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle

NOR : ESRH1029832A

ESR - DGRH D5


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 85-1534 du 31-12-1985 modifié ; arrêté du 20-5-1997
Article 1 - Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 20 mai 1997 susvisé, les mots : « d'une durée de cinq minutes au minimum » sont remplacés par les mots : « d'une durée de cinq minutes au maximum ».
 
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 24 décembre 2010
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

La directrice générale des ressources humaines,

Josette Théophile

Pour le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement,

et par délégation,

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

Jean-François Verdier