bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

DFMS et DFMSA

Nombre et répartition des places offertes au titre de l'article 5 de l'arrêté du 3 août 2010 - année universitaire 2011-2012

NOR : ESRS1000462A

ESR - DGESIP A


Vu code de l'Éducation ; code de la Santé publique ; arrêté du 3-8-2010, notamment article 5
Article 1 - Le nombre de places offertes, au titre de l'année universitaire 2011-2012, pour l'accès prévu par l'arrêté du 3 août 2010 susvisé relatif au diplôme de formation médicale spécialisée et au diplôme de formation médicale spécialisée approfondie, est fixé par discipline et spécialité, pour chaque interrégion et subdivision, selon les tableaux annexés au présent arrêté.
 
Article 2 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait à Paris, le 21 décembre 2010
 
Annexe I
 
Annexe II
Pour le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé

et par délégation,

Le chef de service adjoint à la directrice générale de l'offre de soins,

Félix Faucon

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,

Patrick Hetzel