bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Partenariat

Autorisation de création de la fondation partenariale dénommée « Fondation de projets de l'université de Nantes »

NOR : ESRS1000447A

ESR - DGESIP B2

 
Par arrêté du recteur de l'académie de Nantes en date du 29 novembre 2010, la création de la fondation partenariale dénommée « Fondation de projets de l'université de Nantes » est autorisée. Les statuts de cette fondation peuvent être consultés auprès des services du rectorat de l'académie de Nantes.