bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Conseil national des universités

Élection des membres titulaires et suppléants

NOR : ESRH1033017C

ESR - DGRH A1-2


Texte adressé aux présidentes et présidents et directrices et directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur ; aux présidentes et présidents et directrices et directeurs généraux d'établissements publics scientifiques et technologiques ; aux rectrices et recteurs d'académie ; aux chancelières et chanceliers des universités
Le mandat des membres des sections du Conseil national des universités doit être renouvelé le 18 novembre 2011. Ce scrutin concerne toutes les sections du Conseil national des universités, à l'exception des sections du groupe des disciplines pharmaceutiques transférées depuis le 27 mai 2008 dans le Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques, qui ont été renouvelées en octobre 2009.
La présente note vous précise le déroulement des opérations électorales.
I - Listes électorales
A - Le corps électoral
Un arrêté relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités prévoit que la situation des électeurs est appréciée le 31 décembre 2010. Cette date est la date de référence pour constituer les listes électorales provisoires. La situation des électeurs peut être révisée jusqu'au 10 mars 2011, pour les erreurs matérielles.
1. Sont électeurs
- Les professeurs des universités et les maîtres de conférences titulaires régis par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. Les professeurs des universités et les maîtres de conférences sont inscrits de plein droit sur les listes électorales qui sont établies par vos soins et transmises à l'administration centrale. Ils doivent occuper les situations statutaires suivantes :
. position d'activité (y compris en délégation, congé pour recherches ou conversions thématiques, mission temporaire, mise à disposition) ;
. position de détachement (dans un autre corps, en coopération auprès d'une entreprise, d'une institution internationale ou autre).
- Les enseignants-chercheurs assimilés
Il s'agit des personnels appartenant aux corps spécifiques d'enseignants-chercheurs des grands établissements, et dont la liste figure en annexe II. Ils doivent être titulaires dans leur corps, en position d'activité ou de détachement. Ils sont électeurs de droit et n'ont donc pas à formuler de demande expresse d'inscription sur les listes électorales. En revanche, ils doivent préciser la section du Conseil national des universités à laquelle ils souhaitent être rattachés.
Il vous incombe de recenser les enseignants-chercheurs assimilés afin qu'ils remplissent l'annexe III et indiquent la section du Conseil national des universités à laquelle ils souhaitent être rattachés en se référant à l'annexe V et vous la communiquent le 3 février 2011 au plus tard.
- Les fonctionnaires détachés
Les personnels détachés dans les corps des professeurs des universités ou des maîtres de conférences ou dans un des corps d'enseignants-chercheurs assimilés dont la liste figure en annexe II sont électeurs de droit.
- Les chercheurs
Les directeurs de recherche et les chargés de recherche titulaires relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques doivent remplir l'une des conditions suivantes :
1) soit avoir effectué des séances d'enseignement pendant la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, dans un établissement public d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'Enseignement supérieur ;
2) soit exercer leurs fonctions dans des unités de recherche des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'Enseignement supérieur, liées par convention conclue à cet effet entre les organismes de recherche et les établissements publics précités ;
3) soit avoir la qualité de membre d'un des conseils qui assurent l'administration des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'Enseignement supérieur ou des composantes des universités.
Il convient de souligner que ces dispositions ne s'appliquent pas aux chercheurs placés en position de détachement dans les corps des professeurs des universités et des maîtres de conférences, qui sont inscrits de plein droit sur les listes électorales.
Il vous appartient de faire procéder au recensement de tous les directeurs de recherche et chargés de recherche susceptibles d'être inscrits sur les listes électorales afin qu'ils vous adressent une demande en ce sens (annexe IV), cette demande devant vous parvenir au plus tard le 3 février 2011.
2. Ne sont pas électeurs
- Les enseignants-chercheurs en position de disponibilité, position hors cadres, en congé de longue maladie ou de longue durée ou suspendus de leurs fonctions.
- Les maîtres de conférences stagiaires.
- Les chargés de recherche stagiaires.
- Les personnels associés et plus généralement tous les personnels non titulaires.
- Les personnels du second degré affectés dans un établissement d'enseignement supérieur (Prag, PRCE) ainsi que les personnels enseignants de l'École nationale supérieure des arts et métiers (Ensam).
- Les assistants de l'enseignement supérieur.
3. Situation des candidats
Il convient d'informer l'ensemble des électeurs le plus tôt possible et, au plus tard, dès l'affichage des listes électorales, que tout électeur est éligible dans la section au titre de laquelle il est inscrit sur les listes électorales, en application des dispositions de l'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au CNU.
L'exercice des fonctions de membre du Conseil national des universités est incompatible avec l'exercice simultané des fonctions de président d'université ou de directeur ou de membre du conseil d'administration d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, de directeur d'un institut ou d'une école faisant partie d'une université au sens de l'article L. 713-9 du code de l'Éducation, de membre d'une instance d'évaluation mentionnée à l'article du code de la Recherche ou de membre du conseil ou du personnel de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, de membre de la commission des titres d'ingénieurs ou de membre de la commission chargée de l'évaluation des formations de gestion. Ces incompatibilités sont prévues par l'article 3 du décret du 16 janvier 1992 précité et concernent aussi bien les membres titulaires que les membres suppléants.
Tout membre élu, titulaire ou suppléant, qui se trouve dans l'un des cas d'incompatibilité mentionnés ci-dessus doit, dans les quinze jours qui suivent son élection, se démettre des fonctions incompatibles avec son mandat de membre.
À l'expiration de ce délai de quinze jours, le membre qui se trouve dans un des cas d'incompatibilité est réputé démissionnaire d'office du Conseil national des universités et remplacé dans les conditions prévues à l'article 9 du décret du 16 janvier 1992.
B - Consultation et rectification des listes électorales
Les listes électorales sont établies sous votre autorité et affichées dans les établissements à compter du 8 février 2011.
Il convient d'inviter, par tous moyens, les personnels intéressés à consulter ces listes électorales en indiquant les lieux et heures fixés pour cette consultation. Je vous demande donc de veiller à ce que ces documents fassent l'objet de la diffusion la plus large possible auprès des personnels concernés.
Les demandes de rectification d'erreurs matérielles figurant sur les listes électorales doivent être adressées directement par les personnels concernés, par lettre recommandée avec avis de réception, au président ou au directeur de l'établissement dont ils relèvent et leur parvenir le 10 mars 2011 au plus tard à minuit.
Ces listes électorales définitives, établies par l'établissement sous le modèle de l'annexe VI, sont affichées dans les établissements à partir du 24 mars 2011.
Je tiens à vous alerter que ces listes électorales établies par votre établissement doivent être transmises, dès réalisation et le 24 mars 2011 au plus tard, à l'administration centrale sous la forme d'un fichier électronique et selon des modalités qui vous seront communiquées ultérieurement, afin de constituer les listes nationales définitives des électeurs, qui sont arrêtées par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur.
Ces listes nationales définitives des électeurs peuvent être consultées au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, 72, rue Regnault 75243 Paris Cedex 13.
II - Vote et dépouillement
A - Matériel électoral
Les listes de candidats, qui constituent les bulletins de vote, sont transmises aux présidents et directeurs d'établissements en vue de leur affichage à compter du 12 septembre 2011.
J'appelle votre attention sur la nécessité de faire procéder à l'affichage des listes de candidats dans des lieux dont la localisation et les heures d'accès sont rendues publiques, en particulier sur le site internet de votre établissement.
Le matériel électoral est transmis aux électeurs à compter du 12 septembre 2011. Il comprend :
- une enveloppe n° 1 ne comportant aucune marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine à l'exception de la mention « enveloppe n° 1 » ;
- une enveloppe n° 2 de type T adressée au ministère devant porter la mention de la section, du collège, du nom, du prénom, du nom marital ou d'usage, de l'affectation ainsi que la signature de l'électeur ;
- les bulletins de vote constitués par les listes de candidats.
L'utilisation par l'électeur du matériel électoral fourni par l'administration est obligatoire.

B - Les notices biographiques
En application de l'article 4 du décret du 16 janvier 1992 précité, chaque candidat, titulaire et suppléant produit à l'appui de sa candidature une notice biographique mentionnant ses titres et travaux établie selon le modèle figurant en annexe IX.
Les notices biographiques sont enregistrées sur le domaine applicatif prévu à cet effet dans le portail Galaxie accessible depuis le site internet du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, à l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr le 7 juin 2011 au plus tard.
La consultation des notices biographiques s'effectue les 21, 22 et 23 juin 2011 au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, 72, rue Regnault 75243 Paris cedex 13.
Ces notices biographiques peuvent être consultées sur le domaine applicatif du portail Galaxie accessible depuis le site internet du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, à l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
C - Les professions de foi
Chaque liste peut, le cas échéant, être accompagnée d'une profession de foi. Celle-ci est retranscrite sur une seule feuille recto verso ou recto seul, de 80 grammes maximum, au format 21 x 29,7 cm.
Une profession de foi témoin doit être transmise par chaque organisation le 7 juin 2011 au plus tard, au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, bureau DGRH A1-3, élections CNU, 72, rue Regnault 75243 Paris cedex 13.
En outre, et afin que les professions de foi puissent être consultées sur le site internet du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, la profession de foi témoin doit également être adressée par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected] (fichier format PDF).
Les professions de foi doivent se conformer aux prescriptions de la présente circulaire. À défaut, elles seront invalidées par l'administration centrale.
Toutefois, la vérification de cette conformité ne vaut pas approbation de l'éligibilité des candidats.
Les professions de foi peuvent être consultées du 12 septembre 2011 au 11 octobre 2011 sur le domaine applicatif du portail Galaxie accessible depuis le site internet du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, à l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
D - Modalités de vote
L'électeur insère son bulletin (liste de candidat) dans une enveloppe n° 1.
Cette première enveloppe est placée dans une enveloppe n° 2 qui doit porter mention de la section et du collège ainsi que les nom, prénoms, affectation et signature de l'électeur. Cette deuxième enveloppe, fermée, doit parvenir au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, à l'adresse mentionnée sur l'enveloppe, le 11 octobre 2011 au plus tard à 12 h 00.
Le vote a lieu uniquement par correspondance. Les électeurs peuvent voter du 12 septembre 2011 au 11 octobre 2011.
Le dépouillement des votes est effectué le 18 octobre 2011 au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Les résultats sont publiés le 25 octobre 2011.
Mes services restent à votre disposition pour tout complément d'information que vous souhaiteriez recevoir.
Bureau DGRH A1-3 : 01 55 55 65 10
Bureau DGRH A2-3 : 01 55 55 62 44
Bureau DGRH A1-2 : 01 55 55 47 91

Annexe I
Calendrier récapitulatif des opérations électorales du Conseil national des universités
 
DatesOpérations du scrutin du 11 octobre 2011Observations
31 décembre 2010
Appréciation de la situation des électeurs
3 février 2011
Date limite de réception auprès des établissements des demandes d'inscription des chercheurs sur les listes électorales
Date limite de réception auprès des établissements des demandes de rattachement à une section du Conseil national des universités des personnels assimilés aux enseignants-chercheurs
8 février 2011
Affichage des listes électorales dans les établissements
10 mars 2011 à minuit
Date limite de réception des demandes de rectification des listes électorales par les établissements
Lettres recommandées avec avis de réception
24 mars 2011
Affichage des listes électorales définitives dans les établissements
7 juin 2011
Date limite de réception des listes de candidats au MESR
Lettres recommandées avec avis de réception
21 au 23 juin 2011
Consultation des listes de candidats et des notices biographiques au MESR
30 juin 2011 à minuit
Date limite de contestation des listes de candidats auprès du MESR
12 septembre 2011
Affichage des listes de candidats dans les établissements
Envoi aux établissements pour transmission aux électeurs du matériel de vote (bulletins de vote, enveloppes n° 1 et 2)
Les électeurs votent dès l'obtention du matériel de vote
11 octobre 2011 à 12 heures
Clôture du scrutin : date limite de réception des votes par correspondance au MESR
18 octobre 2011
Dépouillement des votes
25 octobre 2011
Publication des résultats par le MESR
 
Annexe II
Liste des corps assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités
1 - Liste des personnels assimilés aux professeurs des universités
- Professeurs et sous-directeurs de laboratoire du Collège de France
- Professeurs du Muséum national d'histoire naturelle
- Professeurs et sous-directeurs de laboratoire du Conservatoire national des arts et métiers
- Directeurs d'études de l'École des hautes études en sciences sociales
- Directeurs d'études de l'École pratique des hautes études, de l'École nationale des Chartes et de l'École française d'Extrême-Orient
- Professeurs de l'Institut national des langues et civilisations orientales
- Sous-directeurs d'écoles normales supérieures
- Astronomes et physiciens régis par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986
- Astronomes titulaires et astronomes adjoints régis par le décret du 31 juillet 1936 relatif au statut des observatoires astronomiques
- Physiciens titulaires et physiciens adjoints régis par le décret du 25 décembre 1936 relatif au statut des instituts et observatoires de physique du globe
- Professeurs de première et de deuxième catégorie de l'École centrale des arts et manufactures
- Directeurs de recherche relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
2 - Liste des personnels assimilés aux maîtres de conférences
- Maîtres de conférences de l'École des hautes études en sciences sociales
- Maîtres de conférences de l'École pratique des hautes études, de l'École nationale des Chartes et de l'École française d'Extrême-Orient
- Maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle
- Astronomes adjoints et physiciens adjoints régis par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986
- Aides-astronomes des observatoires et aides-physiciens des instituts de physique du globe
- Maîtres-assistants nommés en application des décrets n° 60-1027 du 26 septembre 1960, n° 62-114 du 27 janvier 1962
- Chefs de travaux des disciplines scientifiques et pharmaceutiques relevant du décret n° 50-1347 du 27 octobre 1950 modifié relatif au statut des chefs de travaux des facultés de l'université de Paris, de l'École normale supérieure et des facultés des universités des départements
- Chefs de travaux du Conservatoire national des arts et métiers
- Chefs de travaux de l'Institut d'hydrologie et de climatologie
- Chargés de recherche relevant du décret du 30 décembre 1983

Annexe III
Annexe IV
Annexe V
Annexe VI
Annexe VII
Annexe VIII
Annexe IX
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

La directrice générale des ressources humaines,

Josette Théophile