bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Nomination des représentants de l'administration au CCHS ministériel compétent pour l'enseignement supérieur et la recherche, chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel créé par l'arrêté du 6 mai 1994

NOR : ESRH1000448A

ESR - DGRH C1-3


Vu arrêté du 21-9-2006 modifié
Article 1 - L'article 1 de l'arrêté du 21 septembre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Membres titulaires
Au lieu de : Philippe Lafay, sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale à la direction générale des ressources humaines.
Lire : Marie-Aimée Deana-Côté, sous-directrice des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale à la direction générale des ressources humaines.
Au lieu de : Catherine Daneyrole, chef de service, adjointe à la directrice de l'encadrement, chargée du service des personnels d'encadrement à la direction de l'encadrement.
Lire : Fabienne Brouillonnet, chef du service des personnels d'encadrement à la direction de l'encadrement.
Au lieu de : Benoît Foret, chef du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation à la direction générale pour la recherche et l'innovation.
Lire : Benoît Debosque, chef du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation à la direction générale pour la recherche et l'innovation.
Au lieu de : Patrick Levasseur, agent contractuel en fonction au service des grands projets immobiliers à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et à la direction générale pour la recherche et l'innovation.
Lire : Philippe Clémandot, chargé de mission au service des grands projets immobiliers à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et à la direction générale pour la recherche et l'innovation.
Membre suppléant
Au lieu de : Éric Bernet, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées à la direction générale des ressources humaines.
Lire : Éric Bernet, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé, et des bibliothèques à la direction générale des ressources humaines.
Le reste sans changement.
 
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait à Paris, le 8 décembre 2010
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile