bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Institut universitaire de technologie

Changement de dénomination d'un IUT à l'université de Dijon

NOR : ESRS1000414A

ESR - DGESIP B2

Vu code de l'Éducation, notamment articles L. 713-1 et L. 713-9 ; décret n° 84-1004 du 12-11-1984 modifié ; délibération du conseil d'administration de l'université de Dijon du 28-6-2010

Article 1 - Il est supprimé à l'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé la mention suivante :

Académie	Université	Institut universitaire de technologie
Dijon	Dijon	Dijon

Article 2 - L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 est complétée comme suit :

Académie	Université	Institut universitaire de technologie
Dijon	Dijon	IUT de Dijon-Auxerre

Article 3 - La rectrice de l'académie de Dijon et la présidente de l'université de Dijon sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Fait à Paris, le 8 novembre 2010

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Pour le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,

Le sous-directeur de la performance et du financement de l'enseignement supérieur,

Philippe Imbert