bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

DFMS et DFMSA

Désignation des commissions pour la procédure organisée en vue d'un recrutement des candidats en qualité de faisant fonction d'interne au titre de l'année universitaire 2011-2012

NOR : ESRS1000391A

ESR - DGESIP A


Vu code de l'Éducation ; code de la Santé publique ; décret n° 2003-76 du 23-1-2003 ; décret n° 2004-67 du 16-1-2004 modifié ; arrêté du 3-8-2010
Article 1 - Conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 3 août 2010 susvisé, l'examen des dossiers de candidature, à l'exception de ceux des candidats se présentant au titre d'un accord de coopération interuniversitaire, en vue du recrutement sur des postes de faisant fonction d'interne lors de l'année universitaire 2011-2012 des candidats à un diplôme de formation médicale spécialisée (DFMS) et à un diplôme de formation médicale spécialisée approfondie (DFMSA) est confié aux commissions interrégionales de coordination et d'évaluation de diplôme d'études spécialisées ou de diplôme d'études spécialisées complémentaires, et pour la biologie médicale, aux commissions pédagogiques interrégionales, selon le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
 
Article 2 - Chaque commission se réunit en jury sous la présidence du coordonnateur interrégional de la spécialité, avant le 15 avril 2011.
 
Article 3 - Les listes des candidats sélectionnés par les différentes commissions sont adressées par les coordonnateurs interrégionaux au ministère chargé de l'Enseignement supérieur dans les deux jours suivant la délibération.
 
Article 4 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait à Paris, le 28 octobre 2010
 
Annexe
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,

Patrick Hetzel