bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Partenariat

Autorisation de création de la « Fondation partenariale InnovaSol »

NOR : ESRS1000389A

ESR - DGESIP B2

Par arrêté du recteur de l'académie de Bordeaux en date du 8 octobre 2010, est accordée l'autorisation administrative de création de la fondation partenariale dénommée « Fondation partenariale InnovaSol ». Les statuts de la fondation partenariale peuvent être consultés auprès des services du rectorat de l'académie de Bordeaux.