bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Partenariat

Autorisation de création de la « Fondation partenariale de l'université de technologie de Troyes pour la maîtrise des risques, les systèmes complexes et la sécurité globale »

NOR : ESRS1000355A

ESR - DGESIP B2

 
Par arrêté du recteur de l'académie de Reims en date du 23 juillet 2010, modifié par l'arrêté en date du 2 septembre 2010, est accordée l'autorisation administrative de création de la fondation partenariale dénommée « Fondation partenariale de l'université de technologie de Troyes pour la maîtrise des risques, les systèmes complexes et la sécurité globale ». Les statuts de la fondation partenariale peuvent être consultés auprès des services du rectorat de l'académie de Reims.