bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Organisation générale

CNESER

Annulation de la convocation du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

NOR : ESRS1000340A

ESR - DGESIP

 
Par décision de la présidente du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire, en date du13 septembre 2010, les convocations du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche du mardi 21 septembre et lundi 27 septembre 2010 à 9 h 15 sont annulées.