bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Bourses

Taux des bourses d'enseignement supérieur - année universitaire 2010-2011

NOR : ESRS1021005A

ESR - DGESIP C2

Vu code de l'Éducation, notamment articles L. 443-4, L. 821-1 et L. 821-2 ; ensemble loi n° 2009-1673 du 30-12-2009 et décret n° 2009-1745 du 30-12-2009 ; décret du 9-1-1925 (titre II) ; décret n° 47-2404 du 29-12-1947 ; décret n° 51-445 du 16-4-1951 ; décret n° 84-13 du 5-1-1984 ; décret n° 88-1012 du 28-10-1988 ; décret n° 2008-974 du 18-9-2008 ; arrêté du 12-4-1990

Article 1 - Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche pour l'année universitaire 2010-2011 sont fixés à compter du 1er septembre 2010 ainsi qu'il suit :
Types de bourses année universitaire 2010-2011
Bourses sur critères sociaux
Échelon 0, taux annuel en euros : 0*
1er échelon, taux annuel en euros : 1 525 euros
2ème échelon, taux annuel en euros : 2 298 euros
3ème échelon, taux annuel en euros : 2 945 euros
4ème échelon, taux annuel en euros : 3 590 euros
5ème échelon, taux annuel en euros : 4 122 euros
6ème échelon, taux annuel en euros : 4 370 euros
* Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions du décret n° 84-13 susvisé susvisé.
 
Article 2 - Le taux annuel de la bourse de mérite est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 6 102 euros.
 
Article 3 - Le taux de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 1 800 euros.
 
Article 4 - Le taux de l'aide à la mobilité internationale attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :
Taux mensuel : 400 euros.
 
Article 5 - Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers des académies de Créteil, Paris et Versailles est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 153 euros.
 
Article 6 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 12 août 2010
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Pour le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,

Le chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

Alain Coulon

Pour le ministre du Budget, des Comptes publics, et de la Réforme de l'État,

et par délégation,

Par empêchement du directeur du Budget,

Le sous-directeur,

Arnaud Phélep