Article 1 - Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche pour l'année universitaire 2010-2011 sont fixés à compter du 1er septembre 2010 ainsi qu'il suit :
Types de bourses année universitaire 2010-2011
Bourses sur critères sociaux
Échelon 0, taux annuel en euros : 0*
1er échelon, taux annuel en euros : 1 525 euros
2ème échelon, taux annuel en euros : 2 298 euros
3ème échelon, taux annuel en euros : 2 945 euros
4ème échelon, taux annuel en euros : 3 590 euros
5ème échelon, taux annuel en euros : 4 122 euros
6ème échelon, taux annuel en euros : 4 370 euros
* Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions du
décret n° 84-13 susvisé susvisé.
Article 2 - Le taux annuel de la bourse de mérite est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 6 102 euros.
Article 3 - Le taux de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 1 800 euros.
Article 4 - Le taux de l'aide à la mobilité internationale attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :
Taux mensuel : 400 euros.
Article 5 - Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers des académies de Créteil, Paris et Versailles est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 153 euros.
Article 6 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 août 2010