bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Écoles internes aux universités

Création d'une école interne à l'université Toulouse-I

NOR : ESRS1000297A

ESR - DGESIP B2


Vu code de l'Éducation, notamment articles L. 713-1 et L. 713-9 ; décret n° 85-1244 du 26-11-1985 modifié ; délibération du comité technique paritaire de l'université Toulouse-I du 16-6-2010 ; délibération du conseil d'administration de l'université Toulouse-I du 21-6-2010 ; avis du CNESER du 20-7-2010
Article 1 - Est ajoutée à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Toulouse-I :
École d'économie de Toulouse. »
 
Article 2 - Le recteur de l'académie de Toulouse et le président de l'université Toulouse-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait à Paris, le 29 juillet 2010
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,

Patrick Hetzel