Article 1 - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conservateurs généraux des bibliothèques régi par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé est fixé comme suit :

- 4ème échelon : indices bruts : HEC

- 3ème échelon : indices bruts : HEB

- 2ème échelon : indices bruts : 1015

- 1er échelon : indices bruts : 901

 

Article 2 - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conservateurs des bibliothèques régi par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé est fixé comme suit :

Conservateur en chef

- 6ème échelon : indice brut : HEA

- 5ème échelon : indice brut : 1015

- 4ème échelon : indice brut : 966

- 3ème échelon : indice brut : 871

- 2ème échelon : indice brut : 780

- 1er échelon : indice brut : 701

Conservateur

- 7ème échelon : indice brut : 852

- 6ème échelon : indice brut : 777

- 5ème échelon : indice brut : 701

- 4ème échelon : indice brut : 648

- 3ème échelon : indice brut : 593

- 2ème échelon : indice brut : 540

- 1er échelon : indice brut : 499

Échelons de stage

- Après 1 an : indice brut : 459

- Avant 1 an : indice brut : 416

 

Article 3 - Les deux échelons provisoires prévus à l'article 11 du décret n° 2010-966 du 26-8-2010 modifiant le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé sont dotés des indices bruts suivants :

- 2ème échelon provisoire : indice brut : 661

- 1er échelon provisoire : indice brut : 616

Article 4 - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des bibliothécaires régi par le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 susvisé est fixé comme suit :

- 11ème échelon : indice brut : 780

- 10ème échelon : indice brut : 750

- 9ème échelon : indice brut : 701

- 8ème échelon : indice brut : 659

- 7ème échelon : indice brut : 616

- 6ème échelon : indice brut : 593

- 5ème échelon : indice brut : 550

- 4ème échelon : indice brut : 510

- 3ème échelon : indice brut : 465

- 2ème échelon : indice brut : 423

- 1er échelon : indice brut : 379

 

Article 5 - L'arrêté du 15 janvier 1992 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques et l'arrêté du 16 juillet 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des bibliothécaires sont abrogés.

 

Article 6 - Le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et le secrétaire d'État chargé de la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait à Paris, le 26 août 2010