« Titre VIII :
Art. 9-2.- Sont créés les instituts et écoles internes aux universités ayant pour mission la formation initiale des sages-femmes suivants :
- École universitaire de maïeutique Marseille-Méditerranée, école interne de l'université Aix-Marseille II. »
Article 2 - Pour l'élection aux conseils de l'université et de l'école, les personnels de la fonction publique hospitalière qui ne relèvent pas du collège A et qui exercent des fonctions d'enseignement au sein de l'école universitaire de maïeutique Marseille-Méditerranée sont électeurs et éligibles au sein du collège B des autres enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés, prévu à l'article 3 du
décret du 18 janvier 1985 susvisé, dans les conditions prévues par les dispositions de ce décret.
Article 3 - L'université Aix-Marseille II conclut, le cas échéant, une convention avec l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille en vue notamment d'organiser la mise en commun de moyens alloués à la formation initiale dispensée au sein de l'école universitaire de maïeutique Marseille-Méditerranée.
Article 4 - Un administrateur provisoire de l'école universitaire de maïeutique Marseille-Méditerranée est nommé jusqu'à la nomination du directeur dans les conditions déterminées par l'article
L. 713-9 du code de l'Éducation. Cette dernière nomination intervient dans les six mois suivant la publication du présent arrêté.
Article 5 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Fait à Paris, le 27 juillet 2010