bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation

NOR : ESRH1000257A

ESR - DGRH C2-2


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 85-1534 du 31-12-1985 modifié ; arrêté du 28-8-2007 ; arrêté du 5-3-2008
L'arrêté du 5 mars 2008 susvisé est modifié comme suit :
Article 1 - Les fonctionnaires dont les noms suivent sont chargés de représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des adjoints techniques de recherche et de formation :
Représentants titulaires :
Au lieu de : Florence Bernard, chargée d'études, bureau des personnels ITRF
Lire : Laurent Soulas, chargé d'études, bureau des personnels ITRF
Représentants suppléants :
Au lieu de : madame Michèle Luneau, chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, de recherche et de formation
Lire : madame Noëlle Cardona, chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, de recherche et de formation
 
Article 2 - Le fonctionnaire ci-après désigné, élu à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des adjoints techniques de recherche et de formation, représentera le personnel :
Représentants titulaires :
Au lieu de : Christelle Traxer, université de Besançon
Lire : Patricia Bourse, université Paris XIII
Représentants suppléants :
Au lieu de : Jean-Pierre Bonelle, université d'Amiens
Lire : Jacques Cliquet, université de Caen
 
Article 3 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait à Paris le 6 mai 2010
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

La directrice générale des ressources humaines,

Josette Théophile