bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs

NOR : ESRH1000255A

ESR - DGRH C2-2


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 85-1534 du 31-12-1985 modifié ; arrêté du 28-8-2007 ; arrêté du 5-3-2008
L'arrêté du 5 mars 2008 susvisé est modifié comme suit :
Article 1 - Le fonctionnaire dont le nom suit est chargé de représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des assistants ingénieurs :
Représentants suppléants :
Au lieu de : madame Michèle Luneau, chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, de recherche et de formation
Lire : madame Noëlle Cardona, chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, de recherche et de formation.
 
Article 2 - Le fonctionnaire ci-après désigné, élu à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des assistants ingénieurs, représentera le personnel :
Représentants suppléants :
Au lieu de : Monique Verdier, université Aix-Marseille II,
Lire : Antoine Garrigue, université Paris IV (IUFM).
 
Article 3 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait à Paris le 6 mai 2010
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

La directrice générale des ressources humaines

Josette Théophile