bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

École supérieure d'architecture intérieure de Lyon

Reconnaissance par l'État

NOR : ESRS1000217A

ESR - DGESIP A/MESESP


Vu code de l'Éducation, notamment articles L. 443-2, L. 443-3 et L 443-4 ; avis du CNESER du 17-5-2010
Article 1 - L'école supérieure d'architecture intérieure de Lyon (ESAIL), du groupe IDRAC Lyon, sise 47, rue Sergent-Michel-Berthet à Lyon (9e), est reconnue par l'État à compter du 1er septembre 2010.
 
Article 2 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait à Paris, le 8 juin 2010
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,

Patrick Hetzel