bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Établissement d'enseignement supérieur technique privé

SKEMA Business School : reconnaissance par l'État

NOR : ESRS1000216A

ESR - DGESIP A/MESESP


Vu code de l'Éducation, notamment articles L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 ; délibération du conseil d'administration de l'association SKEMA Business School du 12-11-2009 ; déclaration en préfecture du Nord, du 6-1-2010 ; avis de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion du 26-4-2010 ; avis du CNESER du 17-5-2010
Article 1 - L'école supérieure de commerce de Lille (ESC Lille), sise sur le site d'Euralille, avenue Willy-Brandt à Lille et le Ceram de Nice, sis 60, rue Dostoïevski à Sophia-Antipolis, constituent l'école SKEMA Business School, qui est reconnue par l'État à compter du 1er janvier 2010.
 
Article 2 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait à Paris, le 8 juin 2010
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,

Patrick Hetzel