Article1 - En application de l'article 1 du
décret 2002-60 du 14 janvier 2002 susvisé, la liste des fonctionnaires éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, dans les conditions prévues par ce même décret, est fixée comme suit :
- bibliothécaires adjoints spécialisés, détenant le grade de 1ère classe, 2ème classe ou hors classe, et exerçant les fonctions prévues au
décret susvisé du 9 janvier 1992 dans les services techniques et les bibliothèques des établissements publics relevant de la ministre chargée de l'Enseignement supérieur ;
- assistants des bibliothèques, détenant le grade de classe normale, classe supérieure ou classe exceptionnelle, et exerçant les fonctions prévues au
décret susvisé du 13 avril 2001 dans les services techniques et les bibliothèques des établissements publics relevant de la ministre chargée de l'Enseignement supérieur ;
- magasiniers des bibliothèques et magasiniers principaux des bibliothèques, détenant le grade de 1ère classe ou 2ème classe, et exerçant les fonctions prévues au
décret susvisé du 6 mai 1988 dans les services techniques et les bibliothèques des établissements publics relevant de la ministre chargée de l'Enseignement supérieur.
Article 2 - Sont également éligibles les agents non titulaires de droit public bénéficiaires d'un contrat à durée indéterminée, y compris ceux recrutés sur le fondement de l'article 82 de la
loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, dès lors qu'ils exercent à temps complet ou à temps partiel des fonctions de même nature et du même niveau que les fonctionnaires mentionnés à l'article 1 ci-dessus, dans les services et établissements mentionnés au même article.
Article 3 - La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État et le secrétaire d'État chargé de la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mai 2010