bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Universités et instituts nationaux polytechniques

Création d'instituts et d'écoles internes

NOR : ESRS1000162A

ESR - DGESIP B2


Vu code de l'Éducation, notamment articles L. 713-1 et L.713-9 ; décret n° 85-1243 du 26-11-1985 modifié ; délibération du conseil d'administration de l'université de Poitiers du 14-9-2009
Article 1 - Est supprimée à l'article 1 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« École supérieure d'ingénieurs de Poitiers ; ».
 
Article 2 - Est ajoutée à l'article 1 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« École nationale supérieure d'ingénieurs de Poitiers, Poitiers. ».
 
Article 3 - La rectrice de l'académie de Poitiers et le président de l'université de Poitiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait à Paris, le 21 avril 2010
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le chef de service, adjoint au directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,

Éric Piozin